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Interventions sur "consensus" de Jean-Pierre Vial
2 interventions trouvées.
... un statut renforcé et travailler à l'élaboration d'outils qui serviraient de normes de référence aux commissions. S'agissant des textes relatifs aux collectivités, le Conseil constitutionnel ne s'est pas prononcé sur la question des études d'impact ; nous avons su ensuite qu'il n'en avait pas eu le temps. Notre délégation devrait peser dans ces débats, en opposer l'« hyper rigueur » à l'« hyper consensus ». En termes de normes, la vérité doit s'imposer. À l'occasion des élections sénatoriales, j'effectue une tournée des communes de mon département et je suis effaré de constater que de grands projets urbanistiques sont bloqués : en effet, certaines études ne sont plus valables du fait de la lenteur des procédures. En tant que parlementaires, on est parfois gênés face aux élus de terrain ! D'où l'...
Il y a un vrai consensus sur la création du CNEN, car il y a une situation de blocage sur la question des normes en France. Nous comptons beaucoup sur le nouvel outil que constituera le CNEN. Or, autant le Conseil est nécessaire, autant je crains que ses pouvoirs ne soient pas suffisants pour faire avancer les choses. La voie de l'expérimentation serait un moyen concret permettant de faire remonter les expériences et de ...
