Interventions sur "d’avoué" de Jean-Pierre Vial

...tre comme dicté par le souci de protéger les intérêts des avocats. Toutefois, les auteurs de cet amendement – faites-nous la grâce de nous accorder au moins ce point-là ! – considèrent que, pendant cette période transitoire, les relations doivent être facilitées entre avoués et avocats, certes, mais également entre avoués. Imaginons que, dans une cour d’appel moyenne comptant une petite dizaine d’avoués, un avoué soit déjà convenu avec un cabinet d’avocats important de devenir l’avocat-avoué qui fera la procédure – nous savons que des discussions sont déjà en cours entre les avoués et les avocats, au niveau institutionnel. Dans un tel cas, un avoué qui exercerait déjà en qualité d’avocat pourrait ouvrir immédiatement son cabinet d’avocat et remplir les deux fonctions, tandis que les autres avou...

Cet amendement est lié à la nécessité d’accompagner et de prendre en compte les intérêts de la profession d’avoué, quand bien même cette profession disparaîtrait en 2010. Madame le ministre d’État, vous avez souligné tout à l’heure la part que la chambre nationale des avoués avait prise dans les négociations qui ont conduit à préciser les conditions dans lesquelles les personnels seront accompagnés. A contrario, qu’adviendrait-il de la mise en œuvre de l’accompagnement si l’un de ses artisans dispara...