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Interventions sur "etat" de Jean-Pierre Vial
5 interventions trouvées.
Il faudrait que nous ayons une photographie de la situation, avant de commencer nos travaux. Les dispositions législatives se succèdent les unes aux autres. On nous dit que le fonds Barnier ne fonctionne pas faute d'argent. C'est aussi peut-être parce qu'on utilise l'argent à autre chose qu'à ce pour quoi il était prévu. Sur le terrain, les élu...
Je souscris naturellement à toutes les intentions louables exposées. Mais il est vrai aussi que la communauté internationale a tendance à habiller de leçons de morale sa faiblesse et son hypocrisie. De plus, la souveraineté de l'Etat irakien est incontestable et la justice est une problématique régalienne. Je suis assez dubitatif sur la portée concrète des engagements de la communauté internationale dans ce dossier. C'est la raison pour laquelle je m'abstiendrai.
... réforme électorale, Mme Escoffier et moi-même évoquerons d'abord la réforme de la procédure électorale européenne, ensuite l'initiative citoyenne. L'élection européenne reste régie par l'acte du 20 septembre 1976. M. Andrew Duff, président de la commission des affaires constitutionnelles, a présenté les propositions qui pourraient être adoptées, si le Parlement européen, le Conseil et tous les Etats-membres les soutenaient. Le Parlement européen comprend 736 représentants ainsi que 18 députés observateurs depuis le 1er décembre 2009. Un pays ne peut avoir moins de six représentants, ni plus de 96. Malte détient aujourd'hui cinq sièges, elle en recevra un de plus ; l'Allemagne en a aujourd'hui 99, elle en rendra trois. Le mode de scrutin a été précisé dans le traité d'Amsterdam. Le scrutin...
Il faut l'unanimité du Conseil et une ratification par les Etats-membres. Si la France est contre, cela ne passera pas.
...liers. En préambule, M. Jean-Pierre Vial, rapporteur, a rappelé que ce projet de loi constituait le dernier transfert de « l'acte II de la décentralisation » : en 2004, le transfert aux départements des parcs de l'équipement a été reporté en raison des spécificités inhérentes à leur gestion et à leurs personnels. a évoqué l'origine des parcs en précisant qu'à partir de la Révolution française, Etat et départements étaient intervenus sur la voirie routière, les départements étant compétents pour créer et entretenir les routes départementales. Initialement, chacun de ces deux niveaux s'était doté de services consacrés à l'entretien de la voirie, jusqu'à ce qu'une loi d'octobre 1940 impose la fusion de l'ensemble de ces services en une seule entité dirigée par l'Etat. Une circulaire de 1967 a ...
