Interventions sur "handicap" de Jean-Pierre Vial

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, nous arrivons au terme de l’examen du présent texte, qui doit permettre la mise en œuvre la plus diligente possible des dispositions de la loi du 11 février 2005 en matière d’accessibilité. Je tiens à souligner l’importance de la contribution sénatoriale sur cette question, avec le premier bilan de la loi handicap effectué par nos collègues Claire-Lise Campion et Isabelle Debré pour la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois en 2012, et, bien évidemment, avec la concertation présidée par Mme Campion, qui a permis de dégager des pistes qui se concrétisent dans le présent projet de loi et dont je veux saluer une nouvelle fois la qualité du travail, même si je regrette, bien entendu,...

...certation et du travail d’animation conduit avec Marie Prost-Coletta. Je le dis avec conviction : comme ma collègue Isabelle Debré, je regrette que cet immense travail ne nous ait pas permis de réussir la dernière étape, celle d’une saisine du Parlement dans des conditions plus satisfaisantes. § Notre pays s’est engagé résolument dans la loi du 30 juin 1975 d’orientation en faveur des personnes handicapées, qui, il est vrai, n’aura guère été suivie d’effets en ce qui concerne l’accès des personnes handicapées aux institutions ouvertes à l’ensemble de la population. La loi de 2005 s’était donné une ambition et avait été conçue par réaction aux insuffisances de la loi de 1975, dont le chef de l’État lui-même, Jacques Chirac, qui l’avait fortement souhaitée, ne sera pas pour rien dans l’exigence d...

...ner que cette demande avait été formulée dès la loi de 2005 par la profession et le syndicat des hôteliers, considérant que, dans certains secteurs difficiles, dans des territoires particuliers, il serait impossible de satisfaire aux exigences d’aménagement, alors qu’il serait parallèlement regrettable de ne pas essayer de créer localement une offre d’accueil et d’accessibilité pour les personnes handicapées. À l'époque, cette expérimentation a été refusée. C’est fort regrettable : on aurait aujourd'hui le recul permettant de la juger… À plusieurs reprises, Mme la secrétaire d’État et Mme la rapporteur ont évoqué la concertation pour montrer que tout y avait été soumis, qu’une discussion valant consensus avait ainsi été engagée entre toutes les parties… Vous avez ici la démonstration du contrair...