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Interventions sur "intégration" de Jean-Pierre Vial
2 interventions trouvées.
...istères ont été marquées par une certaine méfiance. Certaines administrations ont sans doute regretté la perte de leur propre organisme d'expertise internationale et ils ont parfois eu du mal à se reconnaître dans les gros projets mis en oeuvre par l'agence, qui ne sont pas toujours alignés sur leurs propres priorités. Certains opérateurs ministériels se sont également opposés avec succès à leur intégration à Expertise France. En particulier, la société anonyme Civipol Conseil, proche du ministère de l'intérieur, a défendu son autonomie, en s'appuyant sur le caractère régalien de certaines de ses missions. La coopération entre les deux organismes sur certains projets ne s'est pas faite sans heurts. Il en a été de même des opérateurs agricoles. Enfin, l'agence a connu une crise de croissance liée à ...
a précisé que le travail préparatoire mené pour l'examen du projet de loi avait permis la transformation du texte initial. Il a souligné que l'évolution de la position des syndicats -lesquels ont pris conscience des rigidités du statut commun initialement proposé, en termes d'activité et de déroulement de carrière- permettait aujourd'hui au législateur d'assouplir le régime d'intégration dans la fonction publique territoriale. Il a précisé qu'une question restait en suspend pour laquelle il présenterait un amendement à la commission : celui de la garantie des droits déjà acquis en matière de retraite : les OPA, actuellement affiliés au fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat, rejoindraient le régime de la Caisse nationale de retraite des ...
