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Oui, la procédure est propre aux zones de montagne. Quand on construit une station de ski en pleine nature, on enfreint nécessairement le principe de continuité de l'urbanisation en montagne. D'où la création de ce concept d'UTN qui s'inscrit dans la lignée des grandes lois des années 70 sur la création des stations de montagne. L'amendement de simplification COM-285 est adopté. L'amendement COM-286 simplifie le texte en fixant clairement que ...
Madame le ministre, le très haut débit constitue une infrastructure au cœur de l’avenir des territoires. Or la montagne connaît à cet égard une situation spécifique dont les handicaps ne sauraient être, une nouvelle fois, sous-estimés. Après les zones d’ombre, les zones blanches et les zones grises, le haut débit n’a pas encore trouvé sa couleur ! Nous avons bien noté les engagements pris par le Gouvernement au travers du plan « France très haut débit ». Il a ainsi été souligné que ce service devrait s’appuyer s...