Interventions sur "représentativité" de Jean-Pierre Vial

...à cette proposition, au motif que le choix des personnalités qualifiées devait être apprécié globalement, et qu'il devait donc être effectué par une autorité unique. En conséquence, le présent texte ne modifie pas les modalités de nomination des personnalités qualifiées. En outre, le texte issu des travaux de l'Assemblée nationale ne répondait pas à une interrogation majeure, qui est celle de la représentativité des membres du Conseil. Certes, il était nécessaire d'intégrer, à effectif constant, les acteurs du monde environnemental pour créer un « troisième pôle » au sein du CESE, et la loi d'août 2008, qui réforme les critères de représentativité des syndicats, ne prendra effet qu'en 2014. Dès lors, je comprends qu'il était impossible d'aller plus loin dans la réforme de la composition du CESE sans désé...

Il appartiendra au pouvoir réglementaire de définir des critères de représentativité adaptés, afin de sélectionner les associations et fondations agissant dans le domaine de la protection de la nature et de l'environnement appelées à désigner des représentants au CESE. A cet égard, le Gouvernement a indiqué qu'il entendait s'inspirer des recommandations du Comité du Grenelle de l'environnement sur les institutions et la représentativité des acteurs, dont le rapport final a été pr...

Je souscris aux observations formulées par le président Warsmann quant à la forme retenue par le Sénat pour garantir une révision périodique de la composition du CESE, mais je souligne que nous n'avons pas identifié d'autre possibilité pour atteindre cet objectif. Je rappelle que la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale modifie les critères de représentativité des syndicats et que la liste des organisations représentatives au niveau national et interprofessionnel ne sera connue qu'en 2013. La présente réforme du CESE se fait donc sans que ces changements puissent être pris en compte. Si nous nous accordons sur la nécessité de modifier aujourd'hui la composition du Conseil économique, social et environnemental, il me paraîtrait très regrettable de ne pa...

...u à dix de ses membres d’éventuellement demander son examen en assemblée plénière. Derrière des aspects techniques, il s’agit en réalité d’assurer au Conseil économique, social et environnemental un fonctionnement qui soit en harmonie avec celui des assemblées parlementaires afin de parvenir à la complémentarité des institutions voulue par le constituant. J’en viens enfin à la composition et la représentativité du Conseil économique, social et environnemental. Il n’est nullement besoin de souligner que les critiques le plus fréquemment formulées à l’égard de l’institution concernent sa composition, qui n’a été que très faiblement adaptée depuis 1958, et donc sa représentativité. Le projet de loi organique tend à améliorer cette représentativité en élargissant la place des femmes et en ouvrant le Conse...

... S’agissant de la désignation des personnalités qualifiées, une première proposition tendait à une répartition par tiers. La commission l’a retirée pour deux raisons. D’une part, le Gouvernement s’est engagé devant la commission des lois à procéder à une consultation préalable. D’autre part, cela a été évoqué à plusieurs reprises, si la composition du CESE a été largement revue, en revanche, sa représentativité reste aujourd'hui un des points faibles de cette assemblée. En effet, le dispositif ne sera pas révisé avant 2013 ou 2014, quand prendra effet la loi d’août 2008 : c’est à ce moment-là que les nominations pourront être remises à plat. Afin de tenir compte de ces éléments, nous avions demandé qu’une révision ait lieu tous les dix ans, la première intervenant au bout de quatre ans. C’est ce chemin...