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Interventions sur "téléphonie mobile" de Jean-Pierre Vial


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a rappelé que le Sénat s'était prononcé, sur l'initiative de son collègue M. Bruno Sido, en faveur du principe d'itinérance locale et qu'un point avait été opportunément fait sur le dossier lors de la question orale avec débat de la semaine passée. Il a rappelé que, dans son département, presque 100 % du territoire était couvert en haut débit, alors que les zones « blanches », non couvertes en téléphonie mobile et identifiées lors du Comité interministériel d'aménagement et développement du territoire (CIADT) de 2001, restaient les mêmes aujourd'hui. Il a pourtant noté que sept pylônes seulement étaient nécessaires pour couvrir toutes ces zones blanches et regretté que Télédiffusion de France (TDF) ne mette pas ces pylônes à disposition des opérateurs de téléphonie mobile dans des conditions acceptables...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je remercie à mon tour notre collègue Bruno Sido d'avoir replacé une nouvelle fois la question de la couverture du territoire par la téléphonie mobile au centre du débat sur l'aménagement du territoire. En décembre dernier, M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, avait bien voulu répondre à la question orale relative à la fracture numérique que j'avais alors posée. Les chiffres avancés par le Gouvernement ont tout lieu de nous convaincre que les objectifs de couverture annoncés pour 2007 seront atteints. Mais ce ...

...seau de couverture de TDF est peut-être encore plus regrettable et plus choquante. La couverture des zones blanches relève aujourd'hui de la mise en oeuvre des différents CIADT. Les communes concernées sont classées en deux tranches : la tranche 1 si les équipements sont pris en charge par les collectivités, la tranche 2 s'ils sont pris en charge par les opérateurs. L'installation d'un pylône de téléphonie mobile coûte aujourd'hui 180 000 euros. Or TDF dispose d'équipements sur la totalité du territoire national qui permettraient de couvrir l'essentiel des zones blanches. Monsieur le ministre, dans mon département, TDF dispose de soixante-deux équipements, qui ont été financés en partie par les collectivités, quand ils ne l'ont pas été à 100 %. Je dois reconnaître aujourd'hui que TDF, après de longues e...