Interventions sur "civile" de Jean Pierre Vogel

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, alors qu'il me revient de vous présenter les crédits du programme 161 « Sécurité civile », je ne peux commencer cette intervention sans rendre hommage aux sapeurs-pompiers, personnels navigants, formations militaires et associations agréées de sécurité civile, qui s'investissent sans compter dans la lutte contre les crises touchant notre pays chaque année. Grâce à leur engagement sans faille, la campagne de lutte contre les feux de forêt de l'été 2023 a pu être maîtrisée, après une...

Les Sdis et les associations agréées de sécurité civile dispensent des formations aux premiers secours, mais ils reçoivent dans ce cadre des ressources propres, puisque ces formations sont facturées. Il ne me semble donc pas opportun d'inscrire des crédits dans le programme 161 pour financer ces formations. Demande de retrait, ou avis défavorable.

Pour 2022, le programme 161 « Sécurité civile » sera doté de 678,5 millions d'euros en autorisations d'engagement et 568,6 millions d'euros en crédits de paiement, soit une augmentation substantielle de 9,6 % des CP et de 64 % des AE. Il convient toutefois de nuancer cette hausse qui n'est pas un revirement majeur dans la budgétisation de la politique de sécurité civile. En effet, l'augmentation des crédits de paiement résulte en grande par...

...t pas le seul, du reste. Je pense notamment au vieillissement de la flotte des aéronefs. Pour information, le nombre d'hélicoptères est de 33, avec un vieillissement moyen de seize ans. On compte 12 avions CL-415, avec un vieillissement moyen de 24 ans, 5 Dash 8, avec un vieillissement moyen de 21 ans, et 3 Beechcrafts, avec un vieillissement moyen de 37 ans. La direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) indique que le besoin s'élèverait aujourd'hui aux alentours de 38 hélicoptères et atteindrait vraisemblablement très rapidement 40 appareils, compte tenu de la sollicitation croissante de la flotte. Le renouvellement et le renforcement de celle-ci sont donc à saluer, mais ils sont encore complètement insuffisants par rapport aux risques à venir. Monsieur Basc...

En 2021, le programme 161 « Sécurité civile » est doté de 415 millions d'euros en autorisations d'engagement et 520 millions d'euros en crédits de paiement. Les crédits sont donc stables, mais en apparence seulement, pour deux raisons. D'une part, leur ventilation par titre connaît des évolutions. Les dépenses de fonctionnement diminuent de 15 millions d'euros, et les dépenses d'investissement augmentent d'autant. Ces dernières atteignent...

Pour répondre aux questions sur la contribution du plan de relance à la sécurité civile, il y a en effet une répartition des dépenses ordinaires du programme 161 sur ce même programme et sur le programme du plan de relance. Par exemple, trois-quarts des dépenses pour le marché de MCO sont imputés sur le plan de relance. Cela représente plus de 33 millions d'euros. Le ministère de l'intérieur le justifie en expliquant que le marché du MCO a un impact économique majeur pour Sabena, la...