Interventions sur "naturelle" de Jean Pierre Vogel

Dans la Sarthe, nous avons rencontré des sinistrés dont les maisons avaient des fissures dans les murs porteurs, alors que leur commune n'avait pas été reconnue en état de catastrophe naturelle. Que se passe-t-il lorsque le sinistre concerne une ancienne exploitation agricole, toujours classée comme siège d'exploitation, qui a été rachetée par des particuliers qui n'ont pas la capacité professionnelle agricole ? Les propriétaires ne sont pas en mesure de réparer leur maison parce qu'ils n'obtiennent pas de permis de construire dans la mesure où ils n'ont pas le statut agricole. Beauc...

Ce sous-amendement porte sur la composition de la commission interministérielle relative aux catastrophes naturelles, chargée de donner un avis consultatif sur chaque dossier communal transmis par les préfets de département. C’est sur le fondement de ces avis que les ministres compétents décident de la reconnaissance ou non des communes en état de catastrophe naturelle. Son rôle est donc singulier et revêt une importance particulière pour le sort de nos territoires. Il serait opportun que cette commission in...

Les critères de classement en catastrophe naturelle devraient être redéfinis. Dans la Sarthe, seules cinq communes sont classées pour la sécheresse. Il semblerait que les mailles prises en compte soient de 64 kilomètres carrés ; la sécheresse n'est pourtant pas la même près d'une rivière ou en haut d'une colline. La période prise en compte serait de 25 ans ; avec le changement climatique, ce n'est pas pertinent. Le préfet a pourtant pris 32 arrêté...