Interventions sur "contenu" de Jean-Raymond Hugonet

Cet amendement s’adresse en réalité moins à l’Arcom qu’aux éditeurs, qui devraient rendre l’ensemble des contenus accessibles, c’est-à-dire leur appliquer le sous-titrage, l’audiodescription et l’adaptation chromatique. On ne peut que saluer cette idée, tant elle traduit la volonté de donner toute leur place aux publics handicapés. Je rappelle d’ailleurs que le 26° du paragraphe I de l’article 1er confie déjà au régulateur la responsabilité de veiller au respect par les éditeurs de livres de l’exception « ...

...rs dégagée. Comme je le soulignais en commission, l’injonction dynamique serait en réalité une procédure concurrente de celle mise en place par le présent article pour lutter contre les sites miroirs, avec cependant deux différences. D’une part, la procédure « sites miroirs » est plus large, puisqu’elle ne concerne pas uniquement les sites identiques, mais également les sites qui reprennent les contenus de manière substantielle. Dans le cas de l’injonction dynamique, le site doit être rigoureusement identique, seule l’adresse étant changée. D’autre part, l’injonction dynamique fait l’économie du passage par le filtre de l’Arcom, en mettant en relation directe les ayants droit et les fournisseurs d’accès. Cela présenterait le mérite de la rapidité, selon les auteurs de cet amendement. J’y vois ...

...nduit à aller beaucoup plus loin que ce progrès déjà notable. Ces amendements visent en effet à ce que les entreprises de communication audiovisuelle puissent négocier, selon des modalités légales et financières nouvelles, l’exploitation de la reprise de leurs programmes, ce qui reviendrait en pratique à créer une très forte complexité pour l’ensemble des usagers et à détruire les agrégateurs de contenus. Plus important, leur adoption aurait pour effet de conditionner au paiement d’une redevance la diffusion du programme d’une radio ou d’une télévision dans un lieu ouvert au public, comme un salon de coiffure ou un événement retransmis par une collectivité. Concrètement, la redevance perçue par la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem), déjà acquittée, serait partagée...

Je partage l’objectif de cet amendement : protéger davantage les auteurs de contenus sur les plateformes. Pour autant, le dispositif proposé semble difficile à mettre en œuvre, car il ne prévoit aucune sanction à l’encontre des plateformes qui ne joueraient pas le jeu du partage de la valeur. Par ailleurs, il est probable que le CSA n’ait ni les moyens ni la vocation de mener une telle concertation entre les acteurs concernés. La commission émet donc un avis défavorable.

S’agissant d’une demande de rapport, l’avis de la commission ne peut qu’être défavorable. Cependant, je note que le sujet du classement algorithmique des contenus mis en avant par les plateformes revient très régulièrement dans nos débats : je pense notamment à la loi relative à la lutte contre la manipulation de l’information et à celle visant à lutter contre les contenus haineux sur internet. Lors de l’examen de ces textes, notre collègue Catherine Morin-Desailly avait appelé notre attention sur les « bulles de filtres » qui enferment littéralement l’i...

...garantir l’accès et la présentation des nouveaux services interactifs dans les offres des distributeurs, ainsi que cela est prévu à l’article 34-4 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. Ces nouveaux services sont progressivement ajoutés, sur autorisation du CSA, au bouquet des programmes de la TNT : guide des programmes de la TNT, portail permettant d’accéder à des contenus à la demande, etc. Cela est indispensable pour maintenir l’homogénéité et la continuité de l’offre entre la TNT et les autres réseaux.

Cet amendement vise à préciser le contenu de la convention signée entre les chaînes et le CSA, en mentionnant le « temps consacré à la diffusion de programmes sportifs rendant compte de la diversité des pratiques, des disciplines et des compétitions et manifestations organisées ». L’article 28 de la loi du 30 septembre 1986 ne prévoit effectivement pas de dispositions relatives à l’exposition du sport. La commission émet un avis favorab...

On ne peut que partager l’objectif de cet amendement qui vise à rappeler que les programmes dédiés à la jeunesse sur la chaîne publique qui lui est consacrée doivent respecter les objectifs de qualité, de diversité et d’équilibre entre contenus éducatifs et contenus divertissants. Toutefois, il paraît difficile d’ajouter ces précisions dans un alinéa qui est d’abord consacré au cahier des charges de France Télévisions, sauf à en changer l’équilibre. Par ailleurs, l’amendement tend à insérer une nouvelle phrase pour évoquer l’absence de publicité au lieu de garder cette précision dans la même phrase, ce qui pourrait avoir pour effet d...

...alement assoupli à la marge, lorsque le producteur finance la moitié du devis, ce qui ne répond que partiellement au problème de France Télévisions, par exemple. Face à ces ajustements mineurs, il nous revient que les autres critères de l’indépendance seraient renforcés, comme la durée des droits, ce qui ne saurait répondre aux besoins des diffuseurs qui doivent pouvoir exposer durablement leurs contenus sur plusieurs supports. Le rapport de notre collègue Jean-Pierre Plancade avait mis en évidence, dès 2013, le fait que les règles qui définissent le régime de la production, fixées en 1986, n’étaient plus adaptées, ce que l’on peut aisément comprendre. Or, avec l’arrivée des plateformes, la position défavorable des chaînes n’a fait que s’accentuer dangereusement. Concernant en particulier le s...

...gence collective qui règne ici, et que je suis fier et heureux de partager, nous permet d’atteindre nos objectifs communs. La navette parlementaire commence ; nous avons encore du travail devant nous. La commission de la culture répondra toujours présente pour faire avancer ces sujets et parvenir à une réforme de grande ampleur, tant attendue, même s’il ne faut pas négliger les avancées qui sont contenues dans ce texte. Encore une fois, merci du travail accompli !

...de la télévision et s'intéressent à d'autres choses. En outre, il ne faut pas être réfractaire a priori au business. Je suis musicien, je joue de la batterie et je suis tombé, par hasard, à la télévision, sur un documentaire qui portait sur Ginger Baker. Ce documentaire, qui passait tard, était d'une très grande modernité et aurait forcément intéressé des jeunes, mais comment leur amener de tels contenus culturels ? L'audiovisuel public, qui doit évidemment nous tirer vers le haut, doit être en capacité de répondre à cette question. La suppression de la publicité peut constituer une réponse en termes de différenciation, mais l'offre globale doit s'inscrire dans une approche précisément évaluée et ciblée. Il faut aussi être conscient que se fixer des objectifs d'audience peut être contradictoire...