Interventions sur "décentralisation" de Jean-Raymond Hugonet

...en œuvre du dispositif permette d’envisager, à terme, une refonte de la gouvernance des finances locales. Enfin, troisièmement, elle a précisé le dispositif de compensation financière pour qu’il ne s’applique qu’aux seules modifications des conditions d’exercice des compétences des collectivités territoriales résultant de décisions de l’État. Pour conclure, à l’heure où tout le monde brandit la décentralisation telle une marotte, je précise que ces propositions de loi ont le grand mérite de placer le sujet de l’autonomie financière des collectivités au centre des débats, et c’est heureux ! Prenons garde toutefois que la crise sanitaire sans précédent que nous sommes en train de traverser ne vienne malheureusement pas renforcer une funeste dépendance.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le 25 avril 2019, en clôture du grand débat national, le Président de la République a annoncé sa volonté d'ouvrir un nouvel acte de la décentralisation. Représentant des collectivités territoriales de la République en application de l'article 24 de la Constitution, le Sénat est donc tout naturellement aux premières loges pour contribuer utilement à cette nécessaire évolution. Si, là encore, il faut bien se garder de tout jeter par-dessus bord pour tenter d'atteindre les rives d'un pseudo-nouveau monde, force est de constater que de nombreuses e...