Interventions sur "d’administration" de Jean-Raymond Hugonet

...hevé avec le texte de cette proposition de loi ? Comme le disait Miles Davis, « la véritable musique est le silence et toutes les notes ne font qu’encadrer ce silence ». Or, monsieur le ministre, il y a dans ce texte deux silences et, comme souvent avec les silences, ils concentrent toute l’attention. Un premier silence concerne la gouvernance du nouvel établissement. La composition du conseil d’administration d’un ÉPIC relève du pouvoir réglementaire. Le Parlement n’a donc pas véritablement la main sur les modalités de sa gouvernance. Or nous avons précisément constaté que ces questions de gouvernance font partie de celles qui agitent particulièrement la filière musicale, pour ne pas dire qu’elles la divisent ! Il ne faudrait pas que le projet achoppe sur ces questions, au motif que les solutions re...

Aussi souhaiterions-nous que vous nous indiquiez, monsieur le ministre, si des orientations vous guident déjà s’agissant de la composition tant du conseil d’administration que du conseil professionnel, en termes d’effectifs comme de représentation, et des missions qui devraient être confiées à chacune de ces deux instances. Je voudrais pour ma part souligner que les collectivités territoriales, chères au Sénat, ne doivent pas être les oubliées de cette gouvernance, au regard de leur contribution à l’animation et au financement de la politique musicale dans les ter...

Le CNM ne relève pas d’une nouvelle catégorie d’établissements publics. C’est donc au pouvoir réglementaire qu’il revient normalement de fixer la composition de son conseil d’administration. En outre, la composition prévue par l’amendement n° 3 rectifié bis me paraît très réductrice au regard de la diversité du monde de la musique et des variétés, puisque les personnalités qualifiées appelées à siéger au conseil d’administration du CNM appartiendraient exclusivement au secteur des spectacles. Il faut tenir compte du poids essentiel des OGC, ainsi que de la place de la musiqu...

... à créer une forme d’inégalité entre les organisations pouvant être concernées et les autres. Il me paraîtrait regrettable de tendre à exclure, par l’adoption du critère de représentativité, même modulé par l’emploi du terme « notamment », un certain nombre d’organisations de la possibilité de siéger au sein du conseil professionnel, alors que nous ignorons la manière dont sera composé le conseil d’administration. Il est important que les règles de gouvernance permettent de garantir l’expression de toutes les parties prenantes. Rappelons que l’idée de rassembler enfin toute la filière musicale est à la base de ce projet. Rien n’empêchera, de toute façon, le pouvoir réglementaire d’inscrire ce principe dans le décret s’il se révèle pertinent, en fonction des solutions qui auront été retenues pour la gouv...

...mission et dans mon rapport, sur le rôle essentiel des collectivités territoriales dans l’élaboration et la mise en œuvre de la politique de la musique au niveau des territoires. Les territoires d’outre-mer ne doivent pas être oubliés. Je crois que nous en avons tous conscience ici. Cependant, je pense que nous devons nous en remettre au pouvoir réglementaire pour fixer la composition du conseil d’administration du CNM. La loi prévoit, par défaut, que les conseils d’administration des ÉPIC doivent comprendre des représentants de l’État, des personnalités qualifiées, dont je souhaite que certaines soient issues des collectivités territoriales, et des représentants des salariés. Madame la sénatrice, je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement ; à défaut, je me verrai contraint d’émettre un av...