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La commission émet un avis défavorable sur ces amendements de suppression. J’aimerais revenir sur l’argument, souvent mis en avant, du coût de la holding. C’est un faux débat. La présidente de France Télévisions dit elle-même qu’aucune étude n’a été faite sur le sujet. L’argument vise donc avant tout à défendre le statu quo, quand bien même celui-ci risque d’être fatal à l’audiovisuel public. Notre collègue Laurent Lafon a toujours défendu l’idée d’une structure souple et légère. Les auditions que nous avons menées ont montré que c’était ...
Il est très important que le président-directeur général de la société holding soit également président non exécutif du conseil d’administration des quatre filiales, afin de veiller à la cohérence de la mise en œuvre de la stratégie commune. Pour autant, l’alinéa 23 de l’article 3 prévoit que les directeurs généraux seront, par dérogation à l’article 93-2 de la loi du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle, directeurs de la publication. Ils conserveront donc la...
...révoir les modalités d’information du Parlement concernant le projet stratégique du président de France Médias au début de son mandat et le bilan de son action à son terme. Ces dispositions, qui figuraient dans la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, apparaissent utiles au regard de leurs objectifs. La rédaction retenue permet par ailleurs d’obliger le président de la holding à rendre compte régulièrement de son action devant le Parlement, ce qui est une bonne chose. Avis favorable.
En votant un tel amendement, on remettrait tout simplement en cause une compétence essentielle de la holding concernant la répartition des moyens en fonction des priorités. Il est très important que les priorités comme les moyens fassent l’objet d’une programmation dans le cadre de la convention stratégique pluriannuelle et que les dirigeants conservent la souplesse nécessaire pour mettre en œuvre ces priorités. Cette absence de souplesse est l’une des causes principales des difficultés que connaissent...
...t en contribuant au rayonnement de la culture française à l’international. Dès lors, deux scénarios sont envisageables. Le premier, c’est un regroupement de l’audiovisuel public, dirigé par une personnalité incontestable qui saura définir et mettre en œuvre une stratégie ambitieuse avec des moyens suffisants. Ce scénario pourrait justifier d’allouer un financement pérenne et fiscal à la société holding, pourquoi pas en confortant le mode de financement actuel, qui a fait ses preuves. Le second, c’est le maintien de la situation actuelle, caractérisée par un éparpillement des sociétés, par des structures trop coûteuses et assez peu efficaces, ainsi que par des mutualisations cosmétiques. Ce scénario pourrait justifier le recours à un financement par dotations budgétaires, afin de limiter le coû...
Sur le sujet des missions de formation de l’INA, certains propos confinent à la caricature ! Tout d’abord, mes chers collègues, nous répondons à une demande expresse de l’INA, répétée lors des auditions. Actuellement, l’établissement est soumis aux règles des marchés publics. Or c’est une véritable usine à gaz ! L’INA demande à intégrer la holding, …