Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "précise" de Jean-Raymond Hugonet
5 interventions trouvées.
...es, je rendais hommage aux auteurs-compositeurs : s'il y a une multitude d'acteurs importants dans la filière, sans eux, elle n'existerait pas. Je vous propose donc, avant d'examiner les amendements au texte de la commission, d'adopter un amendement n° 38 remplaçant « la création » par « l'écriture, la composition, l'interprétation ». L'amendement n° 38 est adopté. L'amendement n° 20 rectifié précise que le CNM contribue à la mise en oeuvre de la politique publique de la musique. Cela me semble évident au vu des missions que lui confie l'article 1er.
Les amendements n° 36 et 18 précisent la mission du CNM en matière de formation professionnelle. L'amendement n° 36 a une rédaction plus précise que l'amendement n° 18 : avis favorable au premier et demande de retrait pour l'autre.
Avis favorable à l'amendement n° 29 rectifié qui précise opportunément la mission du CNM en matière de veille technologique.
Il ne me semble pas nécessaire de le préciser dans la loi.
L'amendement n° 4 rectifié précise que les territoires d'outre-mer seront représentés au sein du conseil d'administration. Nous avons insisté en commission et dans le rapport sur le rôle essentiel des collectivités territoriales dans l'élaboration et la mise en oeuvre de la politique de la musique au niveau des territoires. Les outre-mer ne sont pas oubliés. Avis défavorable.
