Interventions sur "sport" de Jean-Raymond Hugonet

... une solution consensuelle pour tenter d’apaiser la douleur des victimes. Enfin, parce que, si je comprends les réticences de certains collègues, je voudrais pour les convaincre leur rappeler les mots du grand Albert Camus : « Ce que je sais de la morale, c’est au football que je le dois. » Je vois également dans cette proposition de loi l’occasion de rappeler aux représentants de ce merveilleux sport combien il est périlleux de s’éloigner de cette morale. C’est pour cette raison profonde que je voterai ce texte. Pace è salute !

...e qui n'ait été touché par ce drame ! Veillons donc à ne pas minimiser le sujet, qui a des répercussions importantes encore trente ans après. Que nous soyons obligés d'en passer par un texte de loi, cela me révolte, mais nous nous devons de l'examiner. Les avis sont divers, et je m'exprime ici à titre personnel. Mais nous pouvons tous reconnaître, quelle que soit notre étiquette politique, que le sport dans notre pays ne trouve pas sa place ; la présente proposition de loi en est la preuve. Je ne redirai pas qu'il n'y a plus de ministre des sports, mais que l'on ne soit pas capable depuis près de trente ans de trouver une solution concertée entre les familles de victimes, la Fédération française de football et la Ligue professionnelle de football, sous l'oeil bienveillant et indépendant des pou...

... le futur régulateur d’une extension de ses compétences, alors que l’objet même du projet de loi est de le renforcer et de le conforter. Compte tenu du nombre de personnes potentiellement concernées parmi les ayants droit, le filtre de l’Arcom est utile pour éviter que les prestataires soient submergés de demandes faites sans concertation. D’ailleurs, j’observe que, même dans le cadre du piratage sportif, il revient à l’Arcom, selon l’article 3 du projet de loi, de jouer le rôle de filtre. Pour résumer, je crois qu’il serait regrettable de vider, dès l’origine, une nouvelle et importante compétence de l’Arcom d’une partie de sa cohérence, sous le prétexte, qui n’est pas avéré, d’un manque de rapidité. Les procédures de blocage seront d’autant mieux appliquées et exécutées qu’elles paraîtront l...

La lutte contre le piratage sportif est d’autant plus importante que les plateformes qui en profitent aujourd’hui ne sont pas situées en France et se rémunèrent en faisant payer les bénéficiaires. Il s’agit d’un système industrialisé, qui n’a rien à voir avec des démarches individuelles, ce que nous pourrions davantage comprendre. La commission est donc défavorable à cet amendement. J’ajoute, puisque notre collègue a parlé des s...

... En outre, ni le CSA ni la Hadopi n’y étaient favorables. Pour autant, les arguments invoqués à l’instant peuvent être entendus, puisque les futures compétences de l’Arcom auront mécaniquement pour effet d’accroître la dimension juridique de son action par rapport à la situation actuelle du CSA – c’est notamment le cas en ce qui concerne la lutte contre le piratage des programmes audiovisuels et sportifs. La rédaction de compromis proposée par notre collègue Julien Bargeton et par le Gouvernement permet de satisfaire ces préoccupations complémentaires. La commission émet donc un avis favorable sur ces deux amendements identiques.

Cette proposition reprend un amendement précédemment déposé en commission, qui visait à dédier l’une des chaînes de France Télévisions à la diffusion de programmes sportifs. Grâce à un travail itératif, sa rédaction a été améliorée afin de ne pas oublier Radio France, qui joue également un rôle important dans la diffusion de programmes sportifs. La place du sport sur le service public audiovisuel constitue un véritable enjeu, car son exposition est en baisse du fait de la hausse des droits de diffusion. Cet amendement a le mérite de poser la question de l’expos...

L’amendement n° 49 rectifié vise à étendre de manière considérable les événements sportifs majeurs faisant l’objet d’une diffusion en clair, sans toutefois donner une liste précise ni évaluer le manque à gagner pour les fédérations, les ligues et les sociétés concernées. Si la situation actuelle n’est sans doute pas satisfaisante, il paraît judicieux de faire preuve de grande prudence en ce domaine, à un moment où le modèle économique des clubs, des ligues et des fédérations se trou...

...déjà été présentée en commission, mais dont la rédaction a été améliorée. Néanmoins, je dois maintenir une objection de fond à l’idée de créer une nouvelle commission auprès du CSA. Je confirme que le régulateur n’est absolument pas demandeur d’un tel dispositif. Par ailleurs, je peine à comprendre comment cette instance fonctionnerait : les diffuseurs sont en concurrence pour l’achat de droits sportifs et ne souhaitent pas nécessairement se coordonner, comme l’a montré l’achat des droits des jeux Olympiques de 2024 par France Télévisions au prix fort, alors que TF1 et M6 étaient prêtes à partager le fardeau. Le CSA ne pourra donc pas coordonner des stratégies d’entreprise qui divergent, ce n’est pas son rôle. La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.

Cet amendement vise à préciser le contenu de la convention signée entre les chaînes et le CSA, en mentionnant le « temps consacré à la diffusion de programmes sportifs rendant compte de la diversité des pratiques, des disciplines et des compétitions et manifestations organisées ». L’article 28 de la loi du 30 septembre 1986 ne prévoit effectivement pas de dispositions relatives à l’exposition du sport. La commission émet un avis favorable sur cet amendement.

L'amendement n° 43 tend à supprimer cet article. Or la lutte contre le piratage sportif étant essentielle, je vous propose un avis défavorable.

L'amendement n° 49 vise à étendre de manière considérable les événements sportifs majeurs faisant l'objet d'une diffusion en clair, sans toutefois donner une liste précise ni évaluer le manque à gagner pour les fédérations, les ligues et les sociétés concernées. Si la situation actuelle n'est sans doute pas satisfaisante, il apparaît judicieux de faire preuve de grande prudence en ce domaine, à un moment où le modèle économique des clubs, des ligues et des fédérations se tr...

L'amendement n° 11 reprend un amendement précédemment déposé en commission visant à consacrer une des chaînes de France Télévisions à la diffusion de programmes sportifs. La rédaction a été améliorée afin de ne pas oublier Radio France qui joue également un rôle important en la matière : avis favorable.

Si l'amendement n° 29 s'inscrit dans la même philosophie que les amendements n° 27 et 28 - permettre une meilleure visibilité du sport sur les chaînes en clair -, il crée une obligation pour les ligues professionnelles, alors que celles-ci rencontrent aujourd'hui des difficultés importantes pour vendre leurs droits. Je propose à son auteur d'ouvrir ce débat dans le cadre du projet de loi relatif à la démocratisation du sport. Retrait ou, à défaut, avis défavorable.

L'amendement n° 27 rectifié élargit la liste des événements sportifs d'importance majeure aux disciplines individuelles remportant une forte adhésion auprès du public. Je partage cet objectif, même si la question des moyens nécessaires pour le rendre atteignable demeure une difficulté. Sagesse.

L'amendement n° 15 rectifié tend à créer une instance permanente de concertation entre audiovisuel et sport réunissant les représentants des fédérations des ligues, du Comité national olympique et sportif français (Cnosf), des sponsors, des annonceurs, éventuellement de l'Agence nationale du sport, et des éditeurs et distributeurs de services de télévision et de radio, sous l'égide de l'Arcom. Je souligne l'évolution intervenue dans la rédaction de l'amendement depuis notre dernière réunion, mais je ma...

L'amendement n° 30 précise le contenu de la convention signée entre les chaînes et le CSA en mentionnant le temps consacré à la diffusion de programmes sportifs rendant compte de la diversité des pratiques, des disciplines et des compétitions et manifestations organisées. L'article 28 de la loi du 30 septembre 1986 ne prévoit effectivement pas de dispositions relatives à l'exposition du sport. Avis favorable.

...i Pierre de Coubertin était un Français... Aujourd'hui, l'olympisme est attaqué par les mêmes qui attaquent la laïcité, ceux qui demandent que les footballeuses soient voilées, et qui veulent la fin de la République. Albert Camus a dit que tout ce qu'il savait de la morale, c'est au football qu'il le devait. Pensez-vous que les contrats d'engagement républicain que vous allez demander aux clubs sportifs, vont empêcher les prières islamistes dans les couloirs des vestiaires de foot, qui sont des lieux publics ? Pensez-vous que les fédérations vont avoir les moyens de demander aux clubs de mettre fin à ces pratiques ? Comment empêcher des gestes sans équivoque, comme celui de se signer en entrant sur un stade, ou de prier dans les enceintes sportives ? Je sais qu'au fond vous ne méconnaissez ...

Je vous remercie de ce travail. Les auditions ont bien montré que le bât blessait au niveau de la coordination interministérielle. Et je ne parle même pas du tempo... Pour un pays comme le nôtre, qui se fixe des objectifs en termes de médailles, cet aimable bricolage sur un sujet d'une importance capitale pour le sport est insupportable. L'audition du patron de l'Insep, Ghani Yalouz, a été à la fois très rassurante et particulièrement enrichissante. Il a évoqué la réalité des produits dopants utilisés par les sportifs professionnels et amateurs. Si nous voulons lutter contre ce fléau, nous devrons nous doter d'une autre organisation. Je suis très heureux que notre commission prenne des positions fortes et env...

...rès nombreuses études, d'innombrables travaux ; il existe des stratégies, des plans nationaux. On voit ce que ça donne en ce moment sur une autre thématique... Quand va-t-on prendre concrètement des mesures qui ne coûtent pas un centime à notre pays et qui peuvent rapporter beaucoup ? Sur le plan symbolique, les deux événements principaux qui viennent de se dérouler sous nos yeux, s'agissant du sport, vont à l'inverse de toutes les recommandations qui sont faites ici. Je pense, d'abord, à la réduction comme peau de chagrin du ministère des sports, désormais sous tutelle du ministère de l'éducation. Je pense aussi à l'occasion inespérée qu'a été la crise sanitaire pour mettre en avant le sport, et au fait qu'à l'inverse le sport a été reconnu de façon nationale comme une activité non essentiel...

...rès nombreuses études, d'innombrables travaux ; il existe des stratégies, des plans nationaux. On voit ce que ça donne en ce moment sur une autre thématique... Quand va-t-on prendre concrètement des mesures qui ne coûtent pas un centime à notre pays et qui peuvent rapporter beaucoup ? Sur le plan symbolique, les deux événements principaux qui viennent de se dérouler sous nos yeux, s'agissant du sport, vont à l'inverse de toutes les recommandations qui sont faites ici. Je pense, d'abord, à la réduction comme peau de chagrin du ministère des sports, désormais sous tutelle du ministère de l'éducation. Je pense aussi à l'occasion inespérée qu'a été la crise sanitaire pour mettre en avant le sport, et au fait qu'à l'inverse le sport a été reconnu de façon nationale comme une activité non essentiel...