Interventions sur "suppression" de Jean-Raymond Hugonet

Je me suis exprimé lors la discussion générale, et j’écoute attentivement le débat. À l’évidence, il y a un problème de tempo, et vous savez que cette notion m’est chère ! §Pour certains, cela va trop lentement ; pour d’autres, cela va trop vite. La réalité est qu’un président de la République souhaitant être réélu propose quelque chose d’absolument populaire : la suppression d’un impôt injuste, éculé, dont plus personne ne veut.

...e supprimer la contribution à l’audiovisuel public au nom de la défense du pouvoir d’achat. Une réforme de la CAP était certes nécessaire, le Sénat l’a dit régulièrement depuis 2015, notamment par le biais du rapport de nos collègues Jean-Pierre Leleux et André Gattolin. L’évolution des usages a, en effet, tendance à réduire la possession de téléviseurs qui sert de base au paiement de la CAP. La suppression complète de la taxe d’habitation en 2023 condamnait cette ressource et nécessitait d’en trouver une autre. Je rappelle que le Sénat avait fait part de sa préférence pour la création d’une taxe universelle sur le modèle allemand. Cette taxe aurait permis d’assurer la prévisibilité des ressources dans la durée et d’éviter les ajustements intempestifs. Par ailleurs, il me semble que le fait de devoi...

...rogrammes conçus au plus près des territoires en partenariat avec les collectivités territoriales. Cette fusion de France 3 et de France Bleu devrait également permettre de repenser les méthodes de travail en adoptant des modes de production plus souples et réactifs. Voilà, brièvement, les contours du projet d’avenir que nous proposons pour un audiovisuel public regroupé, conforté et repensé. La suppression de la CAP crée une incertitude, voire des craintes de la part des responsables de l’audiovisuel public. Nous proposons donc de changer de cap pour mettre fin à l’éparpillement des moyens et des initiatives. Un projet ambitieux tourné vers l’avenir et le numérique avec une offre éditoriale recentrée sur les valeurs du service public constituera, à notre sens, la meilleure façon d’obtenir de la pa...

...e supprimer la contribution à l'audiovisuel public au nom de la défense du pouvoir d'achat. Une réforme de la CAP était certes nécessaire, le Sénat l'a dit régulièrement depuis 2015, notamment par le biais du rapport de nos collègues Jean-Pierre Leleux et André Gattolin. L'évolution des usages a, en effet, tendance à réduire la possession de téléviseurs qui sert de base au paiement de la CAP. La suppression complète de la taxe d'habitation en 2023 condamnait cette ressource et nécessitait d'en trouver une autre. Je rappelle que le Sénat avait fait part de sa préférence pour la création d'une taxe universelle sur le modèle allemand. Cette taxe aurait permis d'assurer la prévisibilité des ressources dans la durée et d'éviter les ajustements intempestifs. Par ailleurs, il me semble que le fait de devoi...

...rogrammes conçus au plus près des territoires en partenariat avec les collectivités territoriales. Cette fusion de France 3 et de France Bleu devrait également permettre de repenser les méthodes de travail en adoptant des modes de production plus souples et réactifs. Voilà, brièvement, les contours du projet d'avenir que nous proposons pour un audiovisuel public regroupé, conforté et repensé. La suppression de la CAP crée une incertitude, voire des craintes de la part des responsables de l'audiovisuel public. Nous proposons donc de changer de cap pour mettre fin à l'éparpillement des moyens et des initiatives. Un projet ambitieux tourné vers l'avenir et le numérique avec une offre éditoriale recentrée sur les valeurs du service public constituera, à notre sens, la meilleure façon d'obtenir de la pa...