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Interventions sur "adjoint" de Jean-René Lecerf
5 interventions trouvées.
...intégrer une institution qui n’intervient pas à titre principal sur saisine des personnes lésées dans leurs droits et dont la mission n’est pas seulement de défense des libertés individuelles, mais de contrôle et de prévention, une mission organisationnelle ? » Même dans un avenir plus lointain, aucun projet ne paraît donc inéluctable. Nous aurons encore à traiter des modalités de nomination des adjoints, ainsi que du délicat problème des immunités et pouvoirs qui leur seront dévolus. En première lecture, la commission des lois avait souhaité la nomination par le Défenseur des droits de trois adjoints correspondant aux autorités administratives indépendantes qui lui étaient rattachées au-delà du Médiateur de la République, ainsi que la possibilité d’autres nominations pour prendre en charge des ...
Le Défenseur peut-il révoquer un de ses adjoints s'il le souhaite ?
...erf a constaté une proximité réelle des conseillers généraux du département du Nord avec la population. Il a estimé que la création de remplaçants pour les conseillers généraux n'était pas opportune et a craint la multiplication de « suppléances familiales ». Indiquant que le conseil municipal de la commune dont il avait été maire comportait, comme Le Havre, plus de femmes que d'hommes parmi les adjoints, il a noté que la nouvelle obligation de composition paritaire des listes provoquerait parfois paradoxalement une diminution du nombre de femmes dans les exécutifs municipaux et a salué le souci du rapporteur de rechercher une application souple du dispositif. Il a affirmé que l'adoption de ces règles aurait probablement comme effet pervers d'augmenter le nombre d'hommes siégeant dans les établ...
a constaté que le projet de loi, comme le dispositif prévu par le rapporteur, tendaient à prévoir un mode de scrutin pour l'élection des maires adjoints et un autre pour procéder à leur remplacement.
a estimé que les conseils municipaux procédaient rarement à des élections partielles pour remplacer plusieurs adjoints.
