Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "celles-ci" de Jean-René Lecerf
2 interventions trouvées.
Ayant rappelé que, lors de la création des communautés urbaines, les plus petites communes ne bénéficiaient d'aucune représentation au sein des conseils communautaires, M. Jean-René Lecerf a déclaré que le présent projet de loi constituait un progrès pour celles-ci.
a indiqué qu'il ouvrait ses auditions à l'ensemble des membres de la commission et qu'il enverrait dès que possible le calendrier de celles-ci.
