Interventions sur "crime" de Jean-René Lecerf

...ieurs personnes ont regretté que cette réforme ne conduise à écarter des décisions pénales des personnalités plus proches de l'échevin que du juré populaire, qui contribuent pourtant au bon fonctionnement de la justice, comme le juge de proximité ou les représentants des associations de réinsertion et d'aide aux victimes par exemple. La dérive de la correctionnalisation est réelle : 70 à 80% des crimes ne sont pas jugés comme tels mais comme des délits. Cela se fait toutefois avec l'accord de la victime. Attention à ne pas mettre en place une forme de correctionnalisation des assises !

...ant le placement sous surveillance de sûreté à l’issue de la surveillance judiciaire ou du suivi socio-judiciaire est abaissé de quinze à dix ans ; le seuil de peine prononcée permettant de placer une personne condamnée sous surveillance judiciaire est abaissé de dix à sept ans. Parallèlement, la loi du 25 février 2008 avait prévu l’application de la rétention et de la surveillance de sûreté aux crimes les plus graves commis sur majeur, dès lors qu’ils l’ont été avec une circonstance aggravante, sans avoir cependant pris en compte ces crimes lorsqu’ils sont commis en état de récidive légale, qui est pourtant une circonstance aggravante générale. L’Assemblée nationale a remédié à cette incohérence. Deuxièmement, l’Assemblée nationale a renforcé les dispositions concernant la prescription de tr...

… et la volonté du législateur de 2008 de réserver ces dispositifs, d’une nature totalement nouvelle, aux crimes d’une exceptionnelle gravité. En outre, avec le suivi socio-judiciaire et la surveillance judiciaire, le dispositif français comporte déjà des mécanismes progressifs et efficaces pour exercer un suivi, après la peine, des personnes considérées comme dangereuses. Pour toutes ces raisons, la commission des lois a maintenu, pour l’application de la surveillance de sûreté, le seuil d’une condamnat...

...nné l’avis de la commission sur la motion, puisque Charles Gautier ne les avait pas évoqués, et qui me semblent ne pas pouvoir prospérer. Certes, la surveillance de sûreté peut prolonger les obligations du suivi socio-judiciaire ou de la surveillance judiciaire. Il n’en reste pas moins que seules pourront y être soumises les personnes condamnées à au moins quinze années d’emprisonnement pour les crimes que vous connaissez. C’est pourquoi la modification du seuil pour le placement en surveillance judiciaire – de dix ans à sept ans – ne change rien. Même si elle est en surveillance judiciaire, la personne condamnée à une peine d’emprisonnement inférieure à quinze ans ne pourra être placée en surveillance de sûreté, encore moins en rétention de sûreté. J’en viens à l’article 8 ter, dont ...

Aux termes de l’article 706-53-13 du code de procédure pénale, la rétention de sûreté est applicable aux crimes d’assassinat ou de meurtre, de torture ou actes de barbarie, de viol, d’enlèvement ou de séquestration commis sur mineurs et, à la condition qu’ils aient fait l’objet de circonstances aggravantes, commis sur majeurs. Le législateur de 2008 n’avait cependant pas prévu, s’agissant des majeurs, que ces mêmes crimes, commis en état de récidive légale, entrent dans le champ d’application de la réten...

..., les conditions de travail des personnels, les véritables aspirations des victimes et l'intérêt de la société tout entière. J'entends encore une vice-présidente d'association, elle-même victime d'un violeur en série ayant récidivé dans les trois mois suivants sa libération, exprimer le souhait que le nouveau système mis en place bénéficie à la fois aux victimes mieux protégées et aux auteurs de crimes sexuels, en permettant de leur apporter des soins efficaces, réduisant ainsi la récidive au taux le plus faible possible. Je me souviens de son amertume et de sa colère en constatant que la seule activité de son agresseur pendant ses années de détention avait consisté, selon son expression, « à faire de la fonte », c'est-à-dire, pour ceux qui ne sont pas familiers de la réalité carcérale, à tue...

...la libération en fin de peine leur paraîtrait exposer la société à un risque majeur. La réponse est toujours positive, même si elle ne concerne qu'un nombre très faible d'individus. J'ai même pu constater que certains d'entre eux, loin d'éprouver le moindre remord ou la moindre compassion à l'égard de leurs victimes, se plaisaient à raconter encore et encore le plaisir qu'ils avaient pris à leur crime et faisaient part de leur intention de récidiver dès qu'ils en auraient l'opportunité.

Le phénomène de la récidive demeurerait faible, pour ne pas dire anodin, nous affirme-t-on. Rapportées au nombre total des condamnations prononcées, les récidives ne représenteraient qu'environ 6 % des condamnations pénales, ce qui relativiserait d'autant les pourcentages relatifs à l'augmentation des infractions commises, pourtant considérables. Ainsi, les seuls crimes et délits violents ont augmenté de 145 % en cinq ans.