Interventions sur "criminologique" de Jean-René Lecerf

Quoi qu'il en soit, la logique la plus totale plaide en faveur de la proposition de Pierre Fauchon ! Avec le sous-amendement n° 32, Mme Boumediene-Thiery propose de qualifier la dangerosité de « criminologique ». La précision ne paraît pas indispensable dans la mesure où le texte du projet de loi, repris dans l'amendement n° 1 de la commission, fait référence aux personnes atteintes de troubles de la personnalité qui peuvent être à l'origine de dangerosité criminologique. Ces troubles se distinguent ainsi des troubles mentaux, auxquels peut être associée une dangerosité psychiatrique. Ils ne sont pas,...

... ». Dans la mesure où il s'agit d'une précision tout à fait utile, la commission est favorable à ce sous-amendement. Elle est également favorable au sous-amendement n° 63 rectifié bis de M. Hugues Portelli. Cela revient à prévoir désormais - c'est peut-être un peu long, mais chaque mot a sa valeur et prend tout son sens - une prise en charge médicale, éducative, sociale, psychologique et criminologique adaptée. Si, d'aventure, cette énumération était jugée trop importante, je fais confiance à la commission mixte paritaire pour trouver une solution de simplification. Dans l'amendement n° 66 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, c'est la notion de dangerosité qui est mise en doute. Je me suis déjà expliqué sur l'avis défavorable de la commission. S'agissant de l'amendement n° 53 défendu par M. Robert...