Interventions sur "découpage" de Jean-René Lecerf

La suppression du tunnel peut être la meilleure comme la pire de choses ; la meilleure, si elle ménage la souplesse nécessaire pour le découpage ; la pire, si elle aboutit à une interprétation très stricte des critères démographiques. Exceptionnellement, je ne partage pas totalement l'avis de Jean-Jacques Hyest ; je ne me fais pas à l'idée que le Conseil d'Etat et le Conseil constitutionnel décident en lieu et place des élus du peuple. Pour l'heure, faisons en sorte que l'intention du législateur soit claire et limpide. Si tel est le ca...

Cet amendement vise, comme celui que vient de défendre M. Hyest, à ce que soit consultée une commission composée de magistrats et de conseillers d’État, mais il va ensuite plus loin. En effet, nous souhaitons qu’une seconde commission soit mise en place, instance que nous avons intitulée « commission pluraliste pour la transparence du découpage cantonal ». Elle serait composée de un à trois représentants des groupes politiques de l’Assemblée nationale et du Sénat en fonction de leur importance numérique. Ce serait ainsi une manière de rendre une compétence au législateur dans le cadre d’un découpage général et national qui sera décidé à l’échelon réglementaire.

Cet amendement tend à ce que l’on ne puisse pas rayer d’un trait de plume les cantons actuellement existants, et parfois depuis plus de deux siècles. En matière de redécoupage, nous proposons donc d’adopter comme règle la réunion intégrale de un ou plusieurs cantons existants. Il ne pourrait être dérogé à ce principe que lorsque les regroupements de cantons seraient susceptibles de conduire à des délimitations de cantons insuffisamment peuplés ou trop peuplés.

Nous proposons que la délimitation des cantons respecte les limites des arrondissements actuellement définis. Je sais bien qu’il est aisé de modifier les frontières des arrondissements, mais on doit les modifier pour tenir compte de l’évolution des bassins de vie et non pour effecteur un redécoupage électoral.

Monsieur le président, nous avons passé des heures dans une discussion, à l’intérêt assez douteux, sur le point de savoir si l’on devait prévoir un scrutin de liste à 500, 1 000 ou 1 500 habitants… Nous sommes maintenant au cœur du débat sur le découpage des cantons.