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Interventions sur "d’insertion" de Jean-René Lecerf
3 interventions trouvées.
...ion a souhaité supprimer, car il existe un risque de confusion entre les rôles respectifs du juge et de l’administration pénitentiaire. Pour autant, je rassure Mme Borvo Cohen-Seat : notre volonté n’est pas de supprimer toute référence à la notion de « préparation » dans le projet de loi, puisque nous avons tenu à préciser, à l’article 4 ter, que les personnels des services pénitentiaires d’insertion et de probation « sont chargés de préparer et d’exécuter les décisions de l’autorité judiciaire […] ». Nous n’avions pas d’arrière-pensée, mais simplement nous souhaitions caractériser l’une des responsabilités des SPIP. Cette rédaction fait d’ailleurs suite à une suggestion du Conseil d’État. Je le répète, généraliser cette notion à l’ensemble des services pénitentiaires risque de créer une am...
L’adoption de ces deux amendements reviendrait à réserver aux seuls services pénitentiaires d’insertion et de probation des missions qui, s’agissant en particulier du contrôle et du suivi des peines en milieu ouvert, peuvent être aujourd'hui confiées à des associations, lesquelles ont démontré leur compétence, leur expérience et leur fiabilité. Ces propositions sont d’ailleurs en contradiction avec l’amendement n° 71 que nous examinions avant l’article 1er, qui visait à encourager la coopération a...
Dans la mesure où cette rédaction permet que les fonctions d’insertion puissent être exécutées par des personnes de droit privé, en l’occurrence les associations, la commission s’en remet à la sagesse du Sénat.
