Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "fusion" de Jean-René Lecerf
2 interventions trouvées.
...ment, mais je pense qu’il a le mérite de soulever un problème intéressant. Il me semble qu’il faudrait de temps à autre faire appel non pas à des formules préétablies par les textes, mais à l’intelligence des territoires. Celle-ci peut s’exprimer différemment dans les régions ne comptant que deux ou trois départements et dans celles comprenant une métropole, où il est plus facile d’envisager une fusion de l’ensemble des parties prenantes. Je ne prendrai qu’un exemple, celui de la région Nord–Pas-de-Calais. L’éventualité d’en arriver à une collectivité unique réunissant le département du Nord, le département du Pas-de-Calais et la région Nord–Pas-de-Calais est aujourd'hui considérée comme extrêmement sérieuse par une majorité des élus. Si on devait y ajouter d’autres départements, une autre rég...
Mon amendement n° 2 vise à aligner le droit applicable aux communautés de communes sur celui qui a cours pour les communautés urbaines et d'agglomération quant à la possibilité d'augmenter l'indemnisation des vice-présidents. Dans mon département, se pose le problème des fusions de petites communautés de communes : leurs anciens présidents voient leur indemnité baisser, alors même qu'ils continuent d'exercer de vraies responsabilités.
