Interventions sur "intercommunale" de Jean-René Lecerf

Largement consensuelle, la proposition de loi de notre collègue Alain Richard vise à améliorer, en les assouplissant, les dispositions relatives à l’achèvement de la carte intercommunale. Cet amendement va dans le même sens et me paraît répondre aux objectifs du texte. Il prévoit en effet d’aligner le régime juridique des communautés de communes sur celui qui existe déjà pour les autres formes d’établissements publics de coopération intercommunale, les communautés d’agglomération et les communautés urbaines en ce qui concerne l’indemnité versée à un vice-président, qui pourra êt...

présentant l'amendement n° 24, a précisé que celui-ci avait pour objet d'anticiper la date d'achèvement de la carte intercommunale. Il a annoncé que, pour tenir compte du débat précédemment engagé sur ce point, il retirait cet amendement, qui serait néanmoins redéposé à l'occasion de l'examen en séance publique.

a fait valoir que la non-limitation du nombre de vice-présidents avait certes conduit à des abus, mais que dans certaines petites structures intercommunales, le statut de vice-président correspondait à un statut social pour des élus qui exercent souvent ces fonctions de façon bénévole et qui apportent un soutien indispensable au président dans l'exercice quotidien de ses fonctions. Pour cette raison, il a appelé de ses voeux l'introduction d'un critère alternatif permettant d'offrir davantage de souplesse.

...gation de composition paritaire des listes provoquerait parfois paradoxalement une diminution du nombre de femmes dans les exécutifs municipaux et a salué le souci du rapporteur de rechercher une application souple du dispositif. Il a affirmé que l'adoption de ces règles aurait probablement comme effet pervers d'augmenter le nombre d'hommes siégeant dans les établissements publics de coopération intercommunale, où aucune contrainte paritaire n'existe.