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A l'article 17 (Protection des mineurs vis-à-vis des représentations pornographiques ou violentes - Lutte contre la pédophilie sur Internet), M. Jean-René Lecerf, rapporteur, a relevé que l'Assemblée nationale avait souhaité autoriser les enquêteurs à acquérir ou à échanger des contenus illicites sur Internet afin de lutter contre la pédopornographie. Il a également rappelé que la commission avait adopté la semaine précédente l'amendement n° 24 tendant à étendre ces moyens d'investigation à la lutte contre la traite des êtres humains et le proxénétisme. Toutefois, il a jugé que le recours à ces moyens devait être mieux encadré. Il a proposé quatre amendements tendant à : - substituer au terme « échanger » celui d...
a rappelé qu'au cours de 2006, plusieurs mesures législatives avaient été adoptées pour lutter contre les violences à l'occasion de manifestations sportives. Bien qu'estimant qu'il était encore trop tôt pour évaluer l'efficacité de ces mesures, il a concédé qu'une durée de trois mois était sans doute trop courte. Il a jugé que cet amendement allait dans le bon sens, tout en remarquant qu'une durée d'un an était peut-être un peu longue.