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Interventions sur "magistrats" de Jean-René Lecerf
3 interventions trouvées.
Je dis bien « dans son principe » ! La participation des citoyens peut se prévaloir de l’expérience des jurés, dont les présidents de cours d’assises nous ont tous indiqué qu’elle était très fructueuse, tant pour les citoyens que pour les magistrats. J’ai d’ailleurs quelques difficultés à comprendre comment on peut être à la fois obstinément favorable aux jurés et obstinément défavorable aux citoyens assesseurs. Une certaine filiation existe malgré tout entre les responsabilités des uns et celles des autres. Je ferai également observer que les critiques se sont plutôt cristallisées sur quatre aspects : le mode de désignation des citoyens as...
Ce texte bouleverse la situation des cours d'assises, pierre angulaire, depuis plus de deux siècles, de la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale. La participation des jurés populaires aux cours d'assises va être diminuée : en première instance, il n'y aura que deux assesseurs citoyens, auprès de trois magistrats professionnels, alors qu'aux assises, les jurés populaires sont largement majoritaires. Ne s'agit-il pas dès lors de citoyens « alibi » ? On complique les choses, avec une cour d'assises « light » et une cour d'assises « hard », dont les compétences sont mal délimitées. Ne pensez-vous pas, monsieur le ministre, qu'il faudrait soit donner du temps au temps, et ne pas toucher à la cour d'assises, ...
Saluant le dispositif du rapporteur, M. Jean-René Lecerf et M. Christian Cointat se sont néanmoins interrogés sur l'opportunité de faire présider les formations par des magistrats.
