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Interventions sur "marier" de Jean-René Lecerf


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Mon amendement n°82 rectifié va dans le même sens. La situation actuelle est extrêmement ambiguë : l'octroi d'une délégation est conditionné par l'absence ou l'empêchement du maire ou des adjoints. Cette obligation n'est jamais respectée ; et, à bon droit, car le maire n'a aucune raison valable de refuser à un conseiller municipal de marier des proches ou des amis, même si, dans les faits, cette possibilité est parfois déniée aux élus de l'opposition. Certains maires, en particulier dans les petites communes, sont résolument hostiles au mariage des couples de personnes de même sexe. Imaginons qu'ils se détournent lorsque des mariés, désireux de manifester leur amour devant la société, s'échangent un baiser. Ce sera vécu comme une h...

...uer des liens matrimoniaux pour toutes celles et tous ceux, quelle que soit leur nationalité, qui souhaitent s'engager dans une communauté de vie. Nous savons tous que les mariages simulés existent, que ce soit par défaut de sincérité d'intention matrimoniale - c'est le mariage de complaisance ou le mariage blanc, conclu essentiellement à des fins migratoires - ou par atteinte à la liberté de se marier...

...toire. Toutefois, par cette remarque incidente, je souhaite me montrer cohérent avec nos travaux antérieurs et donner au Gouvernement l'occasion de s'exprimer sur la question. Les dispositions essentielles du présent projet de loi concernent les mariages contractés par des Français à l'étranger. Elles privilégient les contrôles antérieurs à la cérémonie, dans la mesure où le Français désirant se marier devant une autorité étrangère devra obtenir préalablement un certificat de capacité à mariage attestant qu'il a accompli les formalités requises, notamment l'audition. Les conditions de la transcription du mariage dépendront de l'octroi de ce certificat, ce qui se révèle d'autant plus essentiel que le projet de loi fait désormais de la transcription une condition de l'opposabilité du mariage en ...

...s, ils n'ont pas respecté les formalités préalables, dont l'audition, et il est normal de leur appliquer ces obligations a posteriori. Mais il ne paraît pas raisonnable de prévoir que l'audition soit obligatoire en l'absence de tout doute sur la réalité du consentement, alors qu'une telle exception est prévue pour les mariages célébrés en France. Beaucoup de personnes, en effet, peuvent se marier sans ce certificat, par pure méconnaissance de cette obligation et non par volonté de fraude. Néanmoins, l'autorité diplomatique ou consulaire devrait alors motiver sa décision.