Interventions sur "nationalité" de Jean-René Lecerf

Je voudrais revenir sur le problème des naturalisations, qui a donné lieu tout à l’heure à un échange entre Mme Assassi et Mme le garde des sceaux. Je comprends parfaitement l’argument de Mme Assassi selon lequel une personne peut très bien habiter en France et ne pas souhaiter prendre la nationalité française. Je comprends également tout à fait l’argument de Mme le garde des sceaux lorsqu’elle dit que la demande de naturalisation marque un attachement particulier à notre pays et aux valeurs de la République. Cela étant, madame la ministre, il faudrait que les conditions de naturalisation soient considérablement assouplies.

... et participe largement d'une bonne intégration des populations d'origine étrangère. Enfin, la présence d'un grand nombre de ressortissants français dans le monde constitue une exceptionnelle richesse pour le rayonnement de notre pays. N'oublions pas qu'ils sont très nombreux à avoir une double nationalité et que la multiplication d'obstacles à la transcription de leur mariage en France, jointe à la regrettable politique de réduction de la carte consulaire, risquerait de les amener à renoncer à notre nationalité, affaiblissant ainsi l'influence planétaire française. Ces remarques consensuelles une fois faites, on se trouve confronté à une alternative des plus simples : soit on se refuse même à env...

Les statistiques dont nous disposons conduisent à redouter une augmentation des mariages simulés, même si la disponibilité des chiffres s'avère médiocre - nous ne disposons, par exemple, d'aucune statistique par sexe et par nationalité sur les mariages binationaux célébrés en France - et s'il convient de les manier avec prudence.

Parallèlement, le mariage avec un Français est désormais la première source d'immigration légale en France. En 2004, sur 75 753 personnes devenues françaises par déclaration de nationalité, 34 440 l'ont été à raison du mariage. Elles n'étaient que 19 493 en 1994.

Le présent projet de loi s'inscrit dans la continuité de la loi du 30 décembre 1993 portant diverses dispositions relatives à la maîtrise de l'immigration et modifiant le code civil, de celle du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité, comme de la loi plus récente, du 4 avril 2006, renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple. Il donne davantage de moyens de lutte contre les mariages simulés, qu'il convient d'appréhender au regard du principe fondamental de la liberté du mariage.

Les dispositions nouvelles applicables à tous les mariages célébrés sur notre territoire, quelle que soit la nationalité des époux, ne posent guère de problème, qu'il s'agisse de l'ordre dans lequel doivent être accomplies les formalités préalables au mariage, de la constitution du dossier à la publication des bans, ou de l'amélioration des conditions de réalisation de l'audition des futurs époux. Ce projet de loi comble également un vide juridique en faisant de l'obligation pour les futurs époux de présenter une ...

... pourtant tout à fait nécessaire. Ce texte permet de manière fort utile de vérifier que le mariage n'est pas détourné des fins qui sont les siennes, à savoir la communauté de vie. Nous pourrons nous débarrasser à tout jamais des amalgames douteux évoqués à l'occasion de cette motion tendant à opposer la question préalable entre étrangers, mariages frauduleux, droit au séjour et acquisition de la nationalité lorsque nous aurons pris des mesures permettant de faire clairement respecter l'intention matrimoniale. Telles sont les raisons pour lesquelles, mes chers collègues, la commission des lois vous demande de ne pas voter cette motion tendant à opposer la question préalable.

a rappelé que le mariage avec un Français était désormais la première source d'immigration légale en France et qu'en 2004, 34.440 des 75.753 personnes devenues françaises par déclaration de nationalité l'étaient devenues à raison du mariage, contre 19.493 en 1994, soit une augmentation de 77 %. Il a poursuivi en déclarant que le nombre des annulations de mariage était passé de 1995 à 2004 de 449 à 786, soit une augmentation de 75 %, tandis que les signalements transmis au Parquet par les services consulaires passaient de 346 en 1998 à 1.733 en 2005, dont 80 % en provenance du Maghreb et de la ...