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Interventions sur "prime" de Jean-René Lecerf
2 interventions trouvées.
Si cette dernière hypothèse était à nouveau envisagée, il conviendrait à tout le moins de supprimer le filtre parlementaire, ...
...ble de la procédure par la chambre de l'instruction. Par ailleurs, l'affaire d'Outreau a mis en évidence les risques majeurs liés à la solitude du juge d'instruction. La cosaisine dans le cadre des pôles de l'instruction représente une réponse pragmatique et réaliste, en même temps qu'elle se veut une démarche progressive vers la collégialité de l'instruction. Bien qu'il ne soit pas prévu de supprimer la fonction de juge d'instruction dans certains tribunaux et même si le jugement des affaires continuera de relever de la juridiction territorialement compétente, cette évolution peut apparaître aux yeux de certains comme la toute première étape de la réforme de la carte judiciaire. Certains avocats se sont inquiétés des risques d'éloignement de la justice pénale dont pourraient souffrir préven...
