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Interventions sur "provisoire" de Jean-René Lecerf
3 interventions trouvées.
...ent être envisagées : la première consisterait à mettre à exécution la peine d’emprisonnement, mais à libérer le condamné détenu dans l’établissement dont le reliquat de peine est le plus faible – il s’agirait donc de libérations automatiques, « sèches » le plus souvent ; la deuxième solution serait de surseoir à la mise à exécution ; enfin, la troisième solution consisterait, en cas de détention provisoire antérieure, à aménager la peine restant à subir en milieu ouvert.
À la suite de l’affaire d’Outreau, la loi du 5 mars 2007 tendant à renforcer l’équilibre de la procédure pénale a déjà réformé le régime de la détention provisoire, avec des effets sensibles sur le nombre des prévenus, puisque celui-ci est passé de 18 223 au 1er janvier 2007 à 16 471 au 1er janvier 2009. Le projet de loi pénitentiaire dont nous discutons devrait permettre une diminution significative du nombre de prévenus en favorisant l’alternative à l’incarcération qu’est l’assignation à résidence avec surveillance électronique. En revanche, il ne consti...
Rappelant que l'Assemblée nationale avait déjà difficilement obtenu le retrait de ce critère pour le prolongement de la détention provisoire, M. Jean-René Lecerf s'est demandé s'il était opportun de rouvrir ce débat, ajoutant que la suppression de ce critère en matière correctionnelle empêcherait notamment le placement en détention provisoire des personnes mises en cause dans des affaires de sécurité routière.
