Interventions sur "suffrage" de Jean-René Lecerf

Chacun s'accorde à souligner l'importance croissante de l'intercommunalité, qui rend nécessaire l'élection de ses instances dirigeantes au suffrage universel direct. Le fléchage est une manière d'y répondre. S'il n'est pas mis en oeuvre de manière sérieuse, les démissions se multiplieront, et on en tirera les conséquences en instaurant le scrutin universel direct sur l'ensemble du territoire communautaire, ce qui serait une façon de signer l'acte de mort des communes. Je suis donc extrêmement favorable à l'amendement 61 qui me semble être un...

L’enfer étant pavé de bonnes intentions, je crains que l’amendement n° 508 rectifié n’aille à l’encontre de l’objectif visé par ses auteurs. Trois systèmes sont possibles pour la désignation des délégués communautaires. Le mécanisme actuel est fondé sur l’élection au suffrage universel indirect, qui est déjà une forme du suffrage universel. Je partage le point de vue exprimé par M. Collombat : comme lui, je ne pense pas que ce mode d’élection soit encore longtemps tenable, en raison de l’évolution des pouvoirs de l’intercommunalité, qui exige de renforcer la légitimité des élus communautaires. Par ailleurs, en ce qui concerne le recours au suffrage universel direct, ...

Si nous adoptons cette forme d’élection au suffrage universel direct, ce sera la mort annoncée de nos communes !

a estimé que la démarche de M. Jean-Pierre Sueur n'était pas dépourvue de cohérence, mais que son amendement était au fond satisfait puisque l'élection des conseils métropolitains serait bien réalisée par la voix du suffrage universel direct, au moyen d'un dispositif de fléchage des candidats aux élections municipales.