Interventions sur "CCAS" de Jean Sol

Ces amendements identiques visent à faire figurer, parmi les membres du service public départemental de l’autonomie, les CCAS et les CIAS. Or ces amendements sont d’ores et déjà satisfaits, le SPDA incluant déjà les communes, leurs groupements et leurs établissements publics. La commission est donc défavorable.

Ces amendements tendent à inclure les unions départementales ou territoriales des CCAS et CIAS parmi les membres du SPDA. Aux termes du texte tel qu’il est rédigé, les communes, leurs groupements et leurs établissements publics font déjà partie du SPDA ; il semble donc superflu d’y ajouter ces associations départementales. Avis défavorable.

Ces amendements visent à préciser que le diagnostic des besoins des personnes âgées sera établi par la commission des financeurs du SPDA sur la base, notamment, des données infradépartementales issues des analyses des besoins sociaux produites par les CCAS. Bien que l’utilisation de cet outil semble pertinente, cette précision ne semble pas utile au niveau de la loi, car l’analyse des besoins sociaux n’est définie qu’au niveau réglementaire. Avis défavorable.

...coopération intercommunale disposant d’une compétence en matière d’action sociale d’intérêt communautaire, ainsi qu’à leurs établissements publics. Le retour à cette version du texte n’est pas souhaitable, d’une part, parce que ce sont les maires qui gèrent les registres des personnes vulnérables et, d’autre part, parce que la commission tient à ce que les données puissent être utilisées par les CCAS et les CIAS. Nous demandons donc le retrait de cet amendement ; à défaut, nous émettrons un avis défavorable.