Interventions sur "d’autonomie" de Jean Sol

La communication alternative et améliorée offre différentes solutions pour s’exprimer, comprendre et se faire comprendre, aux personnes ayant des difficultés complexes de communication, en raison de handicaps, de maladies ou de perte d’autonomie. Les aides techniques constituent un des outils pour la communication alternative améliorée. Pour autant, il ne paraît pas opportun de lister dans la loi les catégories d’aide technique pouvant entrer dans le champ de compétences des équipes locales généralisées, au risque de limiter ce champ. L’avis est donc défavorable.

L’article L. 113-1-2 du code de l’action sociale et des familles dispose que « les personnes âgées et leurs familles bénéficient d’un droit à une information sur les formes d’accompagnement et de prise en charge adaptées aux besoins et aux souhaits de la personne âgée en perte d’autonomie, qui est mis en œuvre notamment par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, par les départements et par les centres locaux d’information et de coordination […] ». Cet amendement tend à préciser que, dès l’âge de 60 ans, l’organisme de sécurité sociale doit adresser à l’intéressé un document détaillant l’ensemble des dispositifs de prévention de la perte d’autonomie et, le cas échéant...