Interventions sur "ophtalmologique" de Jean Sol

...entuelle fermeture. Ces dispositions apportent une réponse aux difficultés rencontrées par des patients mutilés, dont les soins ne peuvent être repris par d’autres praticiens, faute de dossiers médicaux suffisamment documentés. Par ailleurs, l’article 1er quinquies renforce l’interdiction de publicité des centres de santé. L’article 2 oblige les centres à se doter d’un comité dentaire ou ophtalmologique dès lors qu’ils exercent l’une de ces activités. Ces comités, qui seront chargés de contribuer à la politique d’amélioration de la qualité des soins et à la formation continue des salariés, seront un utile contrepoids au pouvoir du gestionnaire. Ils seront composés des seuls médecins du centre, mais pourront convier à leurs réunions des représentants des usagers. L’article 2 prévoit également de...

Je rappelle que la loi HPST a supprimé l’agrément auquel étaient soumis, jusqu’en 2009, les centres de santé. La raison en était double : il s’agissait tout d’abord de soutenir le développement de ces centres et ensuite d’en finir avec une procédure jugée bien trop lourde pour les autorités administratives. Alors que la charge représentée par les seuls centres dentaires et ophtalmologiques est déjà particulièrement pesante pour les ARS, il me paraît irréaliste, à ce stade, de rétablir l’agrément pour l’ensemble des centres de santé. Cela représenterait un travail substantiel au regard du flux de nouveaux centres, mais aussi une tâche colossale pour le traitement des centres existants. Concentrons-nous sur les activités manifestement sujettes aux dérives. Pour ces raisons, la com...

L’adoption de cet amendement conduirait à interdire pour l’avenir l’implantation de centres de santé ophtalmologiques ou dentaires dans les zones où le niveau de l’offre de soins est particulièrement élevé. Cependant, cela conduirait aussi, dans les deux ans, à la fermeture des centres de santé ophtalmologiques et dentaires déjà présents dans ces territoires, faute de pouvoir recevoir l’agrément, devenu obligatoire. Je comprends l’intention des auteurs de cet amendement, qui veulent éviter que les centres de ...

La commission est défavorable aux cinq amendements identiques restant en discussion. L’idée de faire entrer le gestionnaire du centre de santé dans la composition des comités dentaires ou ophtalmologiques et celle de mettre en place ces comités à l’échelle des organismes gestionnaires sont très intéressantes, mais totalement contre-productives et certainement contraires à l’esprit de la proposition de loi. Le comité médical ou ophtalmologique a vocation à faire contrepoids au pouvoir du gestionnaire, selon une logique tenant mieux compte de l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soin...

Cet amendement vise à intégrer les professionnels paramédicaux au comité dentaire ou ophtalmologique créé au sein des centres de santé concernés. Pour prendre l’exemple des comités ophtalmologiques, il serait pertinent de permettre aux orthoptistes de prendre part aux travaux d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins dont le comité est le garant.

Votre amendement, madame Le Houerou, reprend le dispositif de la proposition de loi portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé, qui prévoyait de plafonner le nombre d’assistants dentaires et ophtalmologiques à la même hauteur que celui des praticiens médicaux. Or la mesure concernant les assistants dentaires a été maintenue dans le texte que je viens de mentionner et celle qui a trait aux assistants ophtalmologiques, que vient de défendre Mme Imbert, serait introduite, si elle était adoptée, dans le présent texte. Par souci de clarté, je vous demanderai donc, ma chère collègue, de bien vouloir ret...