Interventions sur "résident" de Jean Sol

L’article 11 bis A prévoyait que le préfet de département, le directeur général de l’ARS et le président du conseil départemental réunissent tous les quatre mois les autorités de contrôle des établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS). La commission a supprimé cet article, considérant que l’inscription dans la loi d’une obligation de réunion à échéance régulière n’était pas la solution adéquate. Nous avons estimé que cela relevait davantage du niveau réglementaire et que les modalités d’organ...

Les auteurs de ces amendements reprennent le dispositif de l’article 11 bis D, qui a été supprimé en commission. Il est proposé d’imposer aux Ehpad privés lucratifs de consacrer, respectivement, 10 % de leurs bénéfices ou 10 % de leurs dividendes aux mesures en faveur de l’amélioration des conditions d’hébergement et d’accueil des résidents. Cela reviendrait à remettre en cause le principe de libre affectation des bénéfices d’une entreprise privée

... personnes en perte d’autonomie. Entrer dans un Ehpad qui ne les accepte pas peut effectivement représenter un réel déchirement, de nature à renforcer la perte de repères et le risque de glissement. Cependant, nous partageons les préoccupations de notre collègue quant à la capacité des Ehpad à accueillir les animaux sans perturber le fonctionnement de l’établissement ou causer un risque pour ses résidents. C’est ce qui a justifié la transformation du droit opposable en une obligation pour les Ehpad de définir dans leur règlement de fonctionnement les conditions dans lesquelles l’accueil est possible. La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.

...t représenter un réel déchirement, de nature à renforcer la perte de repères et le risque de glissement. Cependant, un droit opposable introduirait un réel risque pour les Ehpad. En effet, comme vous le savez, les animaux peuvent poser des difficultés sanitaires – songeons aux allergies, aux problèmes d’hygiène, aux chutes, aux morsures –, mais également organisationnelles en cas d’incapacité du résident de s’en occuper. Par conséquent, le règlement de l’établissement semble être le document le plus à même de préciser les conditions dans lesquelles cet accueil peut s’effectuer, au bénéfice du bien-être de chacun. Avis défavorable.

La communication du taux d’encadrement Ehpad par Ehpad risque de poser des difficultés, notamment parce qu’il dépend du niveau de dépendance des résidents. Néanmoins, nous comprenons l’exigence des familles. C’est pourquoi la commission s’en remet à la sagesse du Sénat sur ces amendements identiques.

J'ai quelques questions, notamment concernant les ratios agents, lits et places sur lesquels vous vous adossez pour prendre en charge les résidents, en particulier la nuit. Combien de personnels soignants pour combien de résidents ? Vous évoquiez le dispositif de signalement. Selon vous, deux tiers étaient traités au niveau de vos directions et un tiers était reporté sur les tutelles. Quantitativement, qu'est-ce que cela signifie ? Pourriez-vous être précis ? Concernant les postes dont vous avez besoin au sein de vos établissements, les pr...