Interventions sur "sociaux et médico-sociaux" de Jean Sol

L’article L. 315-10 du code de l’action sociale et des familles prévoit que le conseil d’administration des établissements des services sociaux et médico-sociaux communaux est présidé par le maire. Ces amendements visent à ce que, par dérogation, le conseil d’administration des Ehpad publics soit présidé par le président du conseil départemental au titre de ses compétences d’autorisation et de financement des Ehpad. Cet empiétement sur les compétences du maire s’agissant des Ehpad communaux n’apparaît pas souhaitable. Nous émettons un avis défavorable.

L’article 1er bis F prévoit que les groupements territoriaux sociaux et médico-sociaux auront pour objet, d’une part, de mettre en œuvre une stratégie commune d’accompagnement des personnes âgées, dans une logique de parcours, d’autre part, de rationaliser les modes de gestion par une mise en commun de fonctions et d’expertises. Cet amendement vise à supprimer l’objectif de rationalisation des modes de gestion. Or il nous semble qu’il s’agit d’un objectif légitime et essentiel pou...

La commission a supprimé l’article 1er bis relatif à la mise en place d’un référent prévention au sein des établissements ou services sociaux et médico-sociaux. En effet, elle a considéré que la prévention irrigue tous les métiers de l’accompagnement et du soin aux personnes vulnérables, et qu’elle doit être, en principe, l’affaire de tous les professionnels de l’établissement ou du service concerné. La désignation d’un référent pour s’occuper des activités de prévention risque de diluer cet objectif aux yeux des autres professionnels. De plus, la com...