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Interventions sur "barème" de Jean-Vincent Placé
2 interventions trouvées.
...e doit contribuer à maintenir le système. Il faut donc que l’impôt sur le revenu soit le plus progressif possible, afin que chacun puisse participer à l’effort national à hauteur de ses moyens. L'amendement que je présente a surtout une valeur pédagogique, et même historique, puisqu'il vise à revenir aux taux appliqués en France en 1982. À cette période, en effet, la gauche avait mis en place un barème extrêmement progressif, avec treize tranches contre quatre seulement aujourd’hui. Il faut replacer le débat dans une perspective historique. De nos jours, que vous gagniez 26 420 euros par an, soit 2 201 euros par mois, ou 70 830 euros par an, soit 5 902 euros par mois, vous êtes imposé de la même façon, à 30 % ! En 1982, au contraire, il n’existait pas moins de six tranches entre ces deux monta...
... que ceux de 1982, mais ils demeurent beaucoup plus progressifs que les taux applicables aujourd'hui. Aux termes du projet de loi de finances pour 1998 – ce n’est pas si vieux –, l’impôt sur le revenu comportait six tranches d’imposition, contre quatre aujourd'hui. La première tranche prévoyait un taux de 10, 5 % pour la fraction supérieure à 4 916 euros et inférieure ou égale à 9 671 euros ; ce barème épargnait donc les plus modestes, qui, en 1982, étaient imposés à 5 % pour la fraction supérieure à 4 004 euros et inférieure ou égale à 4 184 euros. Notons également que, à cette époque pas si lointaine, les personnes gagnant entre 44 850 et 55 309 euros par an, soit entre 3 712 et 4 609 euros par mois, étaient imposées à 48 % pour cette fraction de leur revenu. Enfin, la fraction supérieure à 5...
