Interventions sur "d’enquête" de Jean-Vincent Placé

En revanche, quand un groupe politique demande la constitution d’une commission d’enquête, il est tout de même normal qu’il puisse obtenir le poste de rapporteur et soit ainsi en mesure d’organiser le calendrier des auditions et des discussions. Sinon, pour la majorité, qui a déjà le pouvoir d’empêcher l’adoption du rapport, c’est ceinture et bretelles ! Prenons l’exemple de la commission d’enquête sur le coût réel de l’électricité afin d’en déterminer l’imputation aux différents age...

Exactement, mon cher collègue ! Le rapport, dont la rédaction avait été confiée à notre groupe, n’a pas recueilli l’approbation unanime de la majorité de gauche. Cela montre que la commission d’enquête a la liberté de trancher in fine, même lorsque le rapporteur est membre du groupe ayant pris l’initiative de demander sa création. Son fonctionnement est parfaitement démocratique. Quel sens cela aurait-il eu de confier la rédaction du rapport de la commission d’enquête sur le coût réel de l’électricité, créée sur l’initiative du groupe écologiste, à MM. Jean-Claude Lenoir et Ladislas Pon...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission d’enquête, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous sommes tous sensibles au sport, d’une manière ou d’une autre, que l’on aime le regarder, encourager une équipe, ou bien que l’on s’y adonne régulièrement pour rester en forme. Le sport pour toutes et tous, c’est un vecteur de dynamisme collectif et de santé. C’est également un moyen de diffuser des valeurs très positives, comme l’égalité des cha...