Interventions sur "solde" de Jean-Vincent Placé

Je livrerai en séance publique une explication de vote détaillée mais je voudrais simplement dire ici que l'on ne peut pas tout renvoyer sur la seule problématique du solde budgétaire. Quand il y a, comme sur le sujet soulevé par Albéric de Montgolfier, une telle mobilisation des élus de quasiment tous les groupes du Sénat - y compris de notre collègue Roland Ries, président du groupement des autorités responsables des transports (GART) - le débat ne peut se réduire au solde. Peut-être aurions-nous pu, au moins, discuter d'un ajustement à due concurrence du taux sup...

...ner un tel contrat ? La commission d'enquête demandée par nos collègues du groupe socialiste sera utile pour faire la lumière sur ces questions. Pour ma part, j'estime que cette taxe a vocation être nationalisée, et qu'il faut renégocier le contrat avec Ecomouv'. J'en viens maintenant à la présentation du rapporteur général : y-a-t-il une prise en compte, dans votre analyse de la sensibilité du solde effectif et de la dette publique à la conjoncture, de l'aspect dépenses ? En effet, quand on a peu de croissance, on a un peu plus de dépenses sociales, ce sont les stabilisateurs automatiques. J'ai l'impression que votre analyse ne prend en compte que l'aspect recettes.

Comme l'indique M. le rapporteur général page 62 de son rapport, l'estimation du solde structurel d'une année donnée peut évoluer au fil des ans, à mesure que les données concernant le cycle économique en cours s'accumulent. Étant donné qu'il n'y a pas nécessairement de loi de programmation des finances publiques tous les ans, il est très important de savoir si les soldes que l'on compare sont fondés sur les mêmes hypothèses, d’où l’intérêt de cet amendement.