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Interventions sur "versement" de Jean-Vincent Placé
2 interventions trouvées.
... la décentralisation et réfléchir à son acte III sans doter nos collectivités territoriales des moyens de susciter le sentiment d’appartenance aux territoires, de créer cette identité régionale à laquelle Éliane Assassi faisait référence. Je vous l’accorde, si le principe est louable, la mise en œuvre n’est pas aisée. Différents modes de financement sont envisageables ; je n’y reviendrai pas. Le versement transport est un outil indispensable, mais complexe à gérer, surtout dans la situation économique difficile que nous connaissons aujourd’hui. Les modulations proposées par notre excellent rapporteur, M. Billout, ont le mérite de tendre vers un compromis, même s’il paraît délicat d’augmenter, ne fût-ce que dans une modeste mesure, le versement transport pour les entreprises de la grande couronne, ...
Dans le cadre de nos réflexions sur la décentralisation, je crois qu’il serait intéressant d’envisager le déplafonnement du versement transport, dont la fixation du taux serait laissée à la libre appréciation du conseil du STIF, selon des modalités que ses membres auront le soin de déterminer compte tenu de leur connaissance fine du territoire. Je pense même que l’on pourrait créer davantage de zones pour le versement transport.
