Interventions sur "élection" de Jean-Yves Leconte

Notre discussion est opportune parce que le projet de réforme du Gouvernement ne semble pas susceptible d'aboutir suffisamment tôt pour s'appliquer aux élections consulaires de mai 2020. En effet, la tradition républicaine veut qu'on ne change pas la règle dans l'année qui précède un scrutin. Il est donc important d'adopter les corrections proposées par les deux textes pour que la loi du 22 juillet 2013 fonctionne mieux. C'est pourquoi il faut que ces textes prospèrent, quelle que soit la réforme de plus grande ampleur que le Gouvernement portera plus ta...

...e l'adoption de cette disposition bloque l'inscription de ces textes à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale. J'ajoute que la volonté de mieux définir les fonctions de président ou de vice-président du conseil consulaire est liée à la disposition, qui figure dans la proposition de loi organique, relative à la possibilité pour lesdits présidents ou vice-présidents de parrainer un candidat à l'élection présidentielle.

...nt la composition de la commission de contrôle des listes électorales. Dans une circonscription électorale, il peut y avoir de nombreuses circonscriptions consulaires, donc de commissions de contrôle. Donnons de la souplesse au système en permettant de désigner dans la commission de contrôle des électeurs non seulement de la circonscription consulaire mais, plus largement, de la circonscription d'élection. L'amendement répond à un besoin de simplification.

... Cette rédaction, certes non normative, va dans la bonne direction. Ce n'est pas la Nation française qui envoie des représentants au Parlement européen, mais les citoyens européens vivant sur le territoire français. Nous regrettons d'ailleurs que ne soit pas inscrit dans le projet de loi le principe des « Spitzenkandidaten », ou « candidats tête de liste », qui permet d'établir un lien entre les élections européennes et la désignation du président de la Commission européenne. L'initiative du Parti socialiste européen (PSE) lors des élections européennes de 2014 était bonne : elle visait à susciter un vrai débat européen, dans la transparence, sur le choix du président de la Commission. Le Sénat a adopté le 16 avril 2016 une résolution, présentée à la commission des affaires européennes par Mme F...

...outre-mer, contrairement à la décision prise hier dans notre hémicycle. Nous allons vivre avec, malheureusement. Je pense que le sujet mériterait d’être repris à l’avenir. Il existe tout de même des différences, cela a été dit à plusieurs reprises, et quelques termes blessants ont même été utilisés. Nous regrettons par ailleurs que le Gouvernement n’ait pas prévu que les listes se présentant aux élections européennes inscrivent le nom des candidats qu’elles souhaitent porter à la tête de la Commission européenne. C’est pourtant le meilleur moyen d’arriver au débat transnational que vous dites appeler de vos vœux. Ce qui avait été fait en 2014 aurait pu être renforcé en 2019 ; ce ne sera pas le cas. En tout état de cause, malgré ces regrets, ces espoirs déçus, nous constatons que le fait de reven...

Comme je l’ai indiqué lors de la discussion générale, cette innovation, que la plupart des partis politiques européens avaient mise en œuvre lors des élections européennes de 2014, a profondément changé la donne, puisqu’elle a permis d’avoir un débat entre les candidats potentiels à la présidence de la Commission européenne. Il serait donc utile, pour des raisons de transparence, que les listes qui souhaiteraient pousser une candidature à la Commission européenne puissent indiquer le nom de ce candidat sur leur bulletin de vote, ainsi que leur affiliat...

Je peux convenir de deux choses. D’abord, il se trouve que, la dernière fois, M. Juncker a pu construire une majorité ; mais, s’il n’y a pas de majorité pour le parti qui arriverait en tête des élections européennes et qui constituerait le groupe le plus important, on pourrait se retrouver dans une situation de blocage. Or ce n’est pas ce dont nous parlons ici. J’en conviens également, les partis politiques européens sont plus des espaces de description topologique de ce que sont la droite – ou pseudo la droite – et la gauche – ou pseudo la gauche – dans chaque pays de l’Union européenne, avec,...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’article 14 du traité fondateur de l’Union européenne dispose : « Le Parlement européen est composé de représentants des citoyens de l’Union. » Il me semble important de le préciser à cette étape du débat, car certains ont l’impression que le Parlement européen représente non pas les citoyens européens, mais les États. Lors des élections de cette instance, les électeurs sont non pas des sujets des États membres, mais des citoyens européens. Depuis le traité de Maastricht, ils votent d’ailleurs dans leur pays de résidence : un Français peut voter à Malte et un Maltais peut le faire en Pologne. Les modifications qui nous sont proposées au travers du présent projet de loi interviennent certes, comme le veut le principe républicain...

Concernant la campagne officielle des élections législatives, nous proposons, comme nous l’avons fait précédemment à l’article 2, une légère modification de la répartition du temps d’expression entre les différentes fractions.

Je ne comprends pas la position de ma collègue Joëlle Garriaud-Maylam. La moitié des Français établis hors de France vivent dans l’Union européenne. Ils ont donc déjà le droit de vote aux élections européennes dans leur pays de résidence. Avec votre amendement, ma chère collègue, vous niez la citoyenneté européenne.

Les Français établis dans un autre État de l'Union européenne ont le choix entre voter dans le cadre français (au consulat), ou dans leur pays de résidence. Mais attention ! Car si nos compatriotes choisissent aux élections municipales de voter là où ils habitent, ils sont parfois réputés vouloir également y voter pour les élections européennes. Le consulat en reçoit notification et raye, par erreur, les noms sur les listes françaises. Si bien que les intéressés ne sont plus inscrits nulle part et ne peuvent pas participer au scrutin ! À vouloir éviter les « doubles votes », on prive finalement certains citoyens de...

Dans un monde idéal, on peut comprendre la logique de la circonscription unique pour les élections européennes. Mais la réalité est autre : les régions ultrapériphériques sont dans l'Union européenne mais pas dans l'espace Schengen et les pays et territoires d'outre-mer sont en dehors de l'Union. Ces différences interdisent de balayer les amendements de nos collègues pour des raisons de constitutionnalité. On peut en effet, sans remettre aucunement en question la communauté nationale, traiter...

L'amendement COM-27, dernier reste de l'idée d'une circonscription transnationale pour les élections européennes, autorise les listes nationales à préciser leur affiliation à un parti politique européen et leur soutien à un candidat à la présidence de la Commission européenne.

Après les dernières élections européennes, il y avait eu un débat télévisé qui a notamment réuni Jean-Claude Juncker et Martin Schulz.