Interventions sur "étudiant" de Jean-Yves Leconte

En matière de quotas, 30 % sont des titres de séjour « étudiant », tandis que plus de 36 % relèvent de l’immigration familiale, en particulier des conjoints de Français. En France, le taux d’immigration pour l’emploi s’élève à seulement 12 %, l’un des taux les plus bas de l’Union européenne, alors que de nombreux postes sont à pourvoir. Madame la ministre, pourquoi ne dénoncez-vous pas les propositions relatives aux quotas, totalement irresponsables, dans la...

M. Jean-Yves Leconte . Nous n’avons pas de marge de manœuvre, sauf à changer nos règles et à refuser d’accueillir plus d’étudiants et de conjoints de Français. Il faut le savoir !

...ortant au cours des prochaines années, mais qui est aussi très sensible au prix. Aussi, si vous maintenez cette politique, je vous inviterai à revenir, au minimum dans un cadre bilatéral, à une politique d’égalité, de non-discrimination pour les ressortissants d’un certain nombre de pays, afin que ceux-ci puissent venir en France aux tarifs applicables aux ressortissants communautaires et que les étudiants français puissent étudier dans ces pays à des tarifs non discriminatoires.

On constate aussi qu’un certain nombre d’étudiants français seront discriminés. Par ailleurs, vous ne nous avez même pas apporté de réponse sur les jeunes étrangers qui vivent aujourd’hui en France : connaîtront-ils une discrimination concernant leurs frais de scolarité ? En République, tous ceux qui vivent sur le territoire doivent payer les mêmes tarifs. Vous ne nous faites pas cette réponse ; c’est un peu dommage. Il est également dommage q...

...rganisation différente, en particulier en termes financiers. On pourrait envisager la création d’un EPIC ou la constitution de services des visas sous la forme d’établissements dotés d’une autonomie financière, à l’instar des Instituts français. Cela me paraît absolument indispensable pour avoir des effectifs en adéquation avec les besoins à un moment où il leur faut effectuer un travail sérieux, étudiant les demandes avec précision au regard d’un certain nombre d’exigences, notamment sécuritaires. Dans le même temps, si l’on veut favoriser l’attractivité de notre pays et recevoir en court séjour un maximum de personnes, il est essentiel de permettre aux services consulaires de travailler dans des conditions telles que les délais de délivrance des visas puissent être réduits, ce que les procédure...

...xte. Mes collègues socialistes membres de la commission de la culture et moi-même nous sommes particulièrement intéressés aux articles 20 à 22 de ce projet de loi, car ils concernent le séjour et l’accueil des « talents », c’est-à-dire les chercheurs, créateurs d’entreprise, investisseurs, ceux qui exercent des emplois qualifiés ou des activités sportives ou artistiques, mais aussi le séjour des étudiants et chercheurs qui suivent un programme de mobilité, sans oublier des jeunes au pair. L’article 20 vise à élargir les critères de délivrance du « passeport talent », que le Gouvernement précédent avait prévu dans la loi du 7 mars 2016. Reconnaissant le succès du dispositif, le projet de loi prévoit, par exemple, d’étendre la possibilité de délivrance d’un « passeport talent » aux salariés de tou...

L’un des objectifs du rapport que je demandais tout à l’heure était aussi de connaître notre capacité à faire la promotion à l’étranger des études supérieures en France. Il faut savoir comment nos instituts fonctionnent dans ce domaine. Les espaces Campus France, qui ont a priori vocation à promouvoir les études supérieures en France et à accompagner les étudiants dans leur parcours, sont davantage des structures visant à contribuer à l’autofinancement des divers instituts français à l’étranger qu’à vraiment aider les étudiants à orienter leur projet. L’argent qu’un étudiant doit verser à Campus France ne fait que financer l’institut français, sans participer du tout à cette dynamique, sans offrir des moyens locaux pour la promotion de nos établissements ...

...oi ou création d’entreprise » –, mais ils se cachent derrière la directive européenne. Mes chers collègues, si vous voulez que la France soit attractive, conservez la durée de douze mois ! L’amendement n° 389 rectifié est encore plus étonnant : on a l’impression qu’il a été rédigé par des nostalgiques de la circulaire Guéant. Son adoption aurait des effets contre-productifs. Prenons le cas d’un étudiant étranger ayant fait ses études en France qui se dit que, avec ses connaissances, il peut aller créer une entreprise ailleurs. Par la suite, s’il estime avoir besoin de revenir en France, parce qu’il y a conservé des contacts, il a automatiquement la possibilité de revenir. Or vous voulez supprimer cette possibilité. Quel est le risque ? On va perdre un talent ! À la limite, s’il a peur de ne pas ...

Je souhaite en fait répondre à M. le rapporteur pour avis. Ce débat montre une certaine nostalgie de la circulaire Guéant. On entend les mêmes arguments : il serait bon que, une fois qu’on les a formés, les étudiants repartent dans leur pays… Or, si on dit à un étudiant qu’il n’aura plus sa place en France, on rend notre pays beaucoup moins attractif. Regardez simplement les chiffres et la crédibilité de l’enseignement supérieur français après la circulaire Guéant et les effets qu’elle a eus. Je ne pense pas que ce soit très utile de recommencer ce genre de choses. En outre, prenons le cas d’une personne qu...

Cet amendement vise à insérer plusieurs dispositions dans le CESEDA pour permettre à certains étudiants de ne pas avoir à faire leur demande de titre de séjour dans leur pays. Dans les très grands pays, voyager coûte très cher. Depuis que, pour les visas de long séjour, la prise d’empreintes biométriques est obligatoire, le seul besoin d’un titre de séjour « étudiant » exige du temps et la mobilisation de plusieurs centaines ou milliers d’euros. Cette seule exigence, que nos partenaires européens...

... des difficultés qu’un certain nombre de postes diplomatiques rencontrent en termes d’attractivité. Cette attractivité, on pourrait très bien la retrouver sans aller aussi loin que ce que je vous propose – même si c’est à mon avis la meilleure solution. Vous pourriez accepter des exemptions de biométrie pour un certain nombre de pays, notamment ceux que j’ai cités, pour les visas de long séjour « étudiant » et pour les visas « investisseur ». Nous avons véritablement un problème en Californie, en Australie, au Japon, au Canada. Les postes diplomatiques et consulaires demandent au ministère de l’intérieur d’autoriser à nouveau cette exemption sur laquelle votre ministère est revenu il y a dix-huit mois. Il faut agir !

Nous arrivons à la fin des dispositions relatives aux étudiants, et nous allons de nouveau nous pencher sur les questions relatives à l’asile, et ce dès l’article 23. Je veux dire ma frustration sur cette partie du projet de loi. Ce que nous devons retenir, c’est que l’apport majeur du Sénat se résume à ceci : les nostalgiques de la circulaire Guéant ont gagné. Pourtant, lorsque celle-ci a été prise – c’était sous le gouvernement Fillon –, je me rappelle la...

Monsieur le ministre, il faut se féliciter que, à la veille de l’examen par le Sénat d’une proposition de résolution sur l’accueil des étudiants étrangers, vous ayez considéré nécessaire de modifier, sous la pression de vos collègues, la circulaire relative aux conditions d’insertion professionnelle des étrangers venant de terminer avec succès leurs études en France. Malheureusement, les précisions apportées sont cosmétiques car rien ne change sur le fond. Cette affaire reflète bien la contradiction entre votre politique d’immigration e...

Enfin, dans plusieurs de vos textes réglementaires, vous faites référence, monsieur le ministre, à un retour obligatoire des étudiants dans leur pays d’origine. Concernant des talents formés en France, ce principe est une erreur. Bien sûr, la France peut décider de ne pas leur accorder de droit de séjour, et, dans ce cas, ils partiront ailleurs, dans un pays qui leur convient mieux pour développer leur projet de vie. Mais nous aurons alors perdu des talents, tout comme leur pays d’origine. Si les pays d’origine ont besoin de ...

… les étudiants n’y retourneront pas. Ils iront là où leur développement personnel sera le plus favorisé.

M. Jean-Yves Leconte. Bref, il y va de l’intérêt et des valeurs de la France, qui sont, chaque jour, piétinés et dégradés par la politique du Gouvernement. Or la France et ses amis ne peuvent plus supporter une telle décision. C’est pourquoi les étudiants du Collectif du 31 mai, comme des milliers de Français, sont aujourd’hui en résistance. Et le Sénat est à leurs côtés.