Interventions sur "PNR" de Jean-Yves Leconte

Plutôt que de m’exprimer tout à l’heure sur l’article 6, je le ferai dès maintenant sur le PNR. Chacun sait combien nous attendions ce PNR, combien nous le considérons comme nécessaire et utile. Nous savons également combien il a été difficile d’obtenir un accord du Parlement européen sur le sujet. Ce dernier avait en effet un certain nombre d’inquiétudes sur les incidences de la directive et l’usage que nous pourrions en faire. À ce stade, j’aurai deux remarques à formuler. Première r...

Le projet de loi prévoit la mise en place d’un PNR maritime national. Mais à quoi cela peut-il servir sans la perspective d’un PNR maritime européen ? Notre collègue Joëlle Garriaud-Maylam a cité un certain nombre de pays dans lesquels ce type de dispositif est en vigueur. §Seulement, il suffit de se rendre dans un pays où de telles dispositions n’existent pas, en utilisant BlaBlaCar par exemple, pour que le PNR maritime européen soit, là encore...

...liberté ! Doit-on toujours tout programmer ? S’il faut systématiquement obtenir des autorisations préalables ou se déclarer à l’avance pour voyager, si rien ne peut se décider à l’improviste, c’est le terrorisme qui a gagné en définitive. On ne peut pas continuer dans cette voie : à un moment donné, il faut savoir s’arrêter, mes chers collègues ! Certes, je peux concevoir que l’on ait besoin du PNR maritime, mais, au-delà, je dis « Holà ! »

...ays. Or, aujourd'hui, nous avons des difficultés avec certains pays, à commencer par la Hongrie. Soyons cohérents si nous voulons réformer le code frontières. On ne peut vouloir renforcer les contrôles aux frontières tout en s'effrayant des conséquences économiques. Le principe de la libre circulation serait remis en cause si les deux propositions du rapport étaient mises en oeuvre. Le fichier PNR ne sert à rien si les contrôles d'identité ne sont pas réalisés. Or, à part la France, aucun pays ne vérifie l'identité des passagers aériens. Comment imaginer que demain de tels contrôles soient réalisés dans les trains, dans les cars et pour le covoiturage ? La liberté de circulation n'existerait plus ! Pour l'instant, beaucoup de propositions posent problème.

La disparition du vol MH370 de la Malaysia Airlines, en mars 2014, a montré que la liste des passagers réellement présents à bord d'un avion n'était pas toujours conforme à celle établie officiellement par la compagnie. Il faut nous battre pour mettre en place un PNR européen, mais si nous ne modifions pas l'ensemble des procédures de contrôle, il ne servira pas à grand-chose. Il est indispensable de vérifier partout l'identité des passagers à l'entrée même des avions, y compris à l'intérieur de l'espace Schengen - ce qui revient, autant poser clairement la question, à rétablir les contrôles dans cette zone. Certes l'Ukraine doit se réformer, mais comment ou...

Il faut soutenir cette proposition de résolution. Mettre en place un PNR français n'est pas assez : il suffit d'aller en voiture de l'autre côté de la frontière. Les PNR nationaux se mettent en place par défaut. On parle ici de coordination avec les PNR nationaux. Mais si un dispositif européen se met en place, les PNR nationaux n'ont plus lieu d'être.

Il est indispensable de se doter d'un dispositif européen. Nos auditions sur le projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme l'ont montré. Mettre en place des PNR nationaux est coûteux et peu efficace.