Interventions sur "SEMOP" de Jean-Yves Leconte

...r des maîtres d’œuvre indépendants répondant aux conditions posées par la loi sur l’architecture, le code de l’urbanisme, le code des marchés publics et la loi relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée. Ces textes encadrent, dans notre pays, les opérations lancées par la puissance publique en matière de construction. Il sera possible de créer une SEMOP pour mener ce type d’opérations, même si cet outil n’a pas été conçu dans cet esprit. Dans cette hypothèse, s’il n’était pas recouru à un maître d’œuvre indépendant pour surveiller et superviser les opérations de construction, on serait en droit de s’inquiéter des conséquences que cela pourrait avoir. Une telle préoccupation peut sembler étonnante de la part d’un sénateur représentant les França...

Je vais le retirer, madame la présidente, après avoir formulé deux remarques. Tout d’abord, la richesse du Sénat tient à la diversité des expériences de ses membres. C’est grâce à cette diversité que le débat peut produire les meilleurs résultats ! Ensuite, j’ai bien noté que le présent texte ne modifiera pas la loi de 1977 sur l’architecture. En revanche, les conditions dans lesquelles les SEMOP feront appel aux maîtres d’œuvre ne seront pas les mêmes que pour les autres types d’opérations de construction. C’est bien là le sujet !