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Interventions sur "adoptée" de Jean-Yves Leconte
2 interventions trouvées.
Même si la loi du 13 avril 2018 visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat, dite « loi Gatel », a déjà permis de renforcer les contrôles, cette proposition de rédaction me semble utile. La proposition n° 7 n'est pas adoptée.
N'oublions pas que la France finance également à l'étranger des éléments de sa propre mémoire, lesquels ne sont pas tous laïcs. La proposition n° 32 n'est pas adoptée.
