Interventions sur "banque" de Jean-Yves Leconte

...e à l'extérieur ? Je pense par exemple aux effets des sanctions américaines. Est-ce que ces risques peuvent-être évalués et donc pris en compte par la supervision européenne ? Deuxièmement, comment cette préoccupation de supervision bancaire est-elle prise en compte lors des discussions d'adhésion d'un État à la zone euro ? Troisièmement, un phénomène probablement plus français serait que les banques semblent de plus en plus incapables de sortir de leur zone de confort. Nous sommes en train de construire une espèce de bulle où les banques notamment françaises sont de plus en plus nombreuses à quitter des pays pour des raisons liées parfois à des risques financiers mais aussi à des risques juridiques comme la possibilité de pouvoir être attaquées pour non-coopération à la lutte contre le fina...

... leur compte, sans qu’ils aient, souvent, la possibilité d’en ouvrir un autre. Un exemple : en janvier dernier, j’étais au Liban, où des dizaines de personnes ont subi une telle décision. Faute de pouvoir ouvrir un nouveau compte en France, elles ont transféré leurs fonds dans ce pays, mais ont tout perdu à cause de la crise actuelle. Dans certains pays qu’elles considèrent comme dangereux, les banques n’ouvrent pas de compte aux ressortissants français qui y vivent. Et si votre enfant mineur veut faire ses études en France, on ne lui ouvre pas de compte non plus. Il arrive même que des élèves boursiers, au bout d’un an, n’aient toujours pas de compte au motif que leurs parents résident dans l’un de ces pays, ce qui les empêche de toucher leur bourse. C’est la raison pour laquelle il faut exp...

Monsieur le président, je ne le retire pas parce qu’il est le fruit d’un travail de réflexion et d’échanges avec des représentants la Banque de France et de la Fédération bancaire française. Cette situation n’est pas tenable. Je citais à l’instant le drame de nos compatriotes établis au Liban, et puisque vous citiez Abidjan, l’on sait que le sujet est aussi particulièrement sensible en Côte-d’Ivoire. Vous savez les conséquences que peut avoir cette situation pour nos entreprises. Donc il faut faire quelque chose, monsieur le rapport...

La BEI peut-elle véritablement accroître sa notoriété ? Étant déjà très engagée dans le plan Juncker, que peut-elle faire de plus ? La taxinomie est un sujet majeur. Est-ce, pour vous, un sujet d'experts ou un sujet politique ? Est-ce quelque chose qui devra évoluer avec le temps ? Pensez-vous qu'il faille réviser les critères d'appréciation des banques pour tenir compte de leurs investissements éventuels au profit de projets verts ? Doit-on fixer une règle une fois pour toutes ou faudra-t-il permettre des évolutions en fonction des connaissances ou des moyens ? Enfin, que fait la BEI pour l'éducation en Europe et hors d'Europe ?

À quels mission et programme budgétaire serez-vous rattaché ? Je vous trouve bien optimiste. Nous travaillons sur le droit au compte qui a ses spécificités pour les Français de l'étranger. On nous a souvent indiqué que les échanges avec les banques étaient difficiles, notamment à cause d'une application trop rigoureuse de la quatrième directive anti-blanchiment qui vise les personnes politiques exposées. Des témoignages font ressortir les difficultés de mise en oeuvre de ce texte depuis 2017. En outre, votre mission fonctionnera par à-coups : les élections européennes seront gérables, les élections locales sans doute plus difficiles, car ...

...lité. Certaines asymétries doivent être combattues, comme le fait qu'un chef d'entreprise français s'étant rendu en Iran doive justifier de ce qu'il y a fait avant d'obtenir un visa pour les États-Unis. L'inverse n'est pas vrai. Appliquons cette réciprocité. Avec Joëlle Garriaud-Maylam, également sénateur des Français établis hors de France, nous constatons que la surconformité appliquée par les banques françaises est un réel problème pour nos entreprises. Les banques devraient pouvoir continuer à remplir leurs missions. Je m'interroge sur la pénalisation de la surconformité - à distinguer d'exigences différentes selon les banques. Elle devrait constituer un délit. Comment nos entreprises pourront-elles continuer à fonctionner en Afrique de l'Ouest ou dans d'autres parties du monde ?

Parce qu'il n'est pas conforme ou qu'il ne respecte pas la surconformité ? Certains choisissent alors des banques italiennes ou slovaques et non plus françaises...

... autre pays dans le monde, l’Érythrée. Pour être tout à fait exact, c’est la notion d’« US person », un peu plus large que la nationalité, qui fonde cette obligation déclarative aux États-Unis. Cette dernière conduit, au-delà d’un certain seuil de revenu, au paiement d’un impôt complémentaire et elle entraîne, si elle n’est pas respectée, l’imposition d’une amende. De ce point de vue, les banques françaises ont fait du zèle ; d’ailleurs, cela ne concerne pas que les « Américains accidentels ». En effet, toute personne, même résidant au Canada, dont le numéro de téléphone commence par « +1 » voit transmettre ses informations personnelles par les banques françaises aux États-Unis ! Nous connaissons tous des cas de personnes qui ont perdu leur emploi parce que, étant – consciemment ou non ...

Le système peut toujours apporter quelque chose. Une entreprise de l'économie réelle peut avoir besoin de prix fixes à l'achat pour garantir ses prix. S'il y a de la spéculation dans tous les sens, elle va faire appel à des banques ou des sociétés d'assurance garantissant un revenu constant pendant une certaine période. Ce système se finance par des produits dérivés. Si nous ne pouvons pas contrôler les outils qui le permettent, est-ce légitime de les laisser du côté garanti par la puissance publique ?