Interventions sur "certificat" de Jean-Yves Leconte

... de protéger au maximum le territoire de l’apparition d’un nouveau variant. Or nous savons, depuis deux ans maintenant, qu’aucune mesure de protection aux frontières n’est totalement étanche. Au mieux, on freine la propagation du variant, ce qui permet d’en apprendre davantage sur ledit variant. Et nous savons aussi comment y parvenir : par la combinaison des tests PCR, de la vaccination et des certificats de rétablissement. Pourquoi, monsieur le rapporteur, reviendrions-nous deux ans en arrière en nous en tenant aux seuls tests PCR ? Une telle proposition est problématique à plusieurs égards. Je pense en particulier à ce que vous nous avez dit concernant le respect du droit européen : la délivrance du certificat vert européen se fait bel et bien sur la base soit d’un test PCR négatif, soit d’un ...

C'est bien la première fois que vous tirez argument du règlement européen covid pour fixer des dates dans un projet de loi ! Vous vous étiez battu pour obtenir des rendez-vous assez rapprochés avec le Gouvernement sans tenir compte de la durée de vie du règlement européen. De ce point de vue, vous progressez, monsieur le rapporteur... Pour obtenir un certificat covid, il faut soit un test PCR, soit une vaccination, soit un certificat de rétablissement. Je suis étonné d'entendre Loïc Hervé nous expliquer que la seule garantie est le test PCR : en réalité, la seule garantie, c'est le test PCR avec la méthode chinoise de suivi, c'est-à-dire avec un isolement sévère en cas de test positif. On ne doit pas être dans cette logique ; nous devons essayer de limi...

En responsabilité, il est souhaitable que l'article 2 soit adopté, mais je suis étonné que vous vous rendiez aux arguments des antivax. Le règlement européen prévoit bien trois possibilités : vaccination, test PCR et certificat de rétablissement. Par ailleurs, pour assurer vraiment une sécurité maximale, il faudrait un test assorti d'un isolement d'une semaine, ce qui n'est pas opérant. Vous prenez le risque que l'article 2 ne soit pas voté en séance en refusant les deux autres possibilités que sont la vaccination et le certificat de rétablissement.

Permettez-moi d'indiquer deux difficultés. Pour les voyages à destination de l'Hexagone, une telle rédaction entrerait en contradiction avec le règlement européen qui est en cours de négociation. Par ailleurs, si l'on peut exiger qu'une personne fournisse le résultat d'un test virologique, on ne peut exiger qu'elle présente un test virologique et, en sus, un certificat de vaccination ou un certificat de rétablissement.

Je m'inquiète de votre proposition de suppression du paragraphe qui concernait les Français de l'étranger : qu'en sera-t-il de la reconnaissance des certificats émis à l'étranger ?

Même si mon amendement n° 38 procède de la même philosophie que celui de M. Regnard, l'amendement n° 17 rectifié bis fait une distinction selon la nationalité des porteurs de ces certificats. L'essentiel est de pointer le fait que certains certificats émis à l'étranger peuvent, sous certaines conditions, être reconnus. Quid d'un non-ressortissant de l'Union européenne détenant une carte de séjour en France qui présenterait un certificat émis par le Canada ?