Interventions sur "climatique" de Jean-Yves Leconte

...écifiques à certains textes, en commençant par l'extension proposée du marché carbone. La Commission européenne s'appuie notamment sur les bons résultats enregistrés par le système d'échanges de quotas d'émission de l'Union européenne, qui aurait par le passé permis d'atteindre des résultats plus élevés que ceux prévus, sans toutefois être en capacité de répondre en l'état à la nouvelle ambition climatique de l'Union européenne pour 2030. Le transport maritime serait inclus dans le champ du marché à compter de 2023, avec une restitution progressive des quotas gratuits d'ici 2026. Surtout, le marché serait étendu aux secteurs du transport routier et du bâtiment à compter de 2026, avec une période de test de démarrage dès 2025. Ces deux secteurs, qui représentent un volume important d'émissions, r...

... pleinement opérationnel en 2026, après une phase transitoire expérimentale d'ici 2025. Le Parlement européen pourrait vouloir aller plus vite. Directement lié au système d'échanges de quotas d'émissions mais aussi à la proposition de décision sur les ressources propres, il apparaît comme un outil indispensable pour prévenir le risque de fuite carbone et faire en sorte que les nouvelles ambitions climatiques de l'Union européenne ne pénalisent pas les entreprises européennes. À ce stade, cinq secteurs particulièrement émetteurs et exposés seraient couverts par ce mécanisme qui doit être conçu pour être conforme aux règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Les appétences des États membres vis-à-vis de ce dispositif sont diverses, l'Allemagne étant particulièrement attentive aux mesures d...

...s enjeux spécifiques à certains textes, en commençant par l'extension proposée du marché carbone. La Commission européenne s'appuie notamment sur les bons résultats enregistrés par le système d'échanges de quotas d'émission de l'Union, qui aurait par le passé permis d'atteindre des résultats plus élevés que ceux prévus, sans toutefois être en capacité de répondre en l'état à la nouvelle ambition climatique de l'Union. À législation inchangée, les secteurs couverts par le marché carbone permettraient des réduire leurs émissions de 51 % d'ici 2030 par rapport à 2005, au lieu de l'objectif initial de 43 %. La proposition de la Commission comprend plusieurs aspects. Le transport maritime serait inclus dans le champ du marché à compter de 2023, avec une restitution progressive des quotas gratuits d'ic...

... pleinement opérationnel en 2026, après une phase transitoire expérimentale d'ici 2025. Le Parlement européen pourrait vouloir aller plus vite. Directement lié au système d'échanges de quotas d'émissions mais aussi à la proposition de décision sur les ressources propres, il apparaît comme un outil indispensable pour prévenir le risque de fuite carbone et faire en sorte que les nouvelles ambitions climatiques de l'Union ne pénalisent pas les entreprises européennes. À ce stade, cinq secteurs particulièrement émetteurs et exposés - fer et acier, ciment, plastiques, aluminium et production d'électricité -, seraient couverts par ce mécanisme qui doit être conçu pour être conforme aux règles de l'Organisation mondiale du commerce. On sait que les appétences des États membres vis-à-vis de ce dispositif s...

...ituations absurdes comme l'a rappelé Didier Marie : on financerait l'Union européenne par le biais d'instruments qu'on souhaiterait voir disparaître. Bien sûr qu'il faut aborder la question de l'acceptation et plus largement de l'acceptation de l'Europe. Cependant, ne perdons pas notre objectif de vue. Pourquoi l'Union européenne élabore-t-elle une telle politique ? C'est en raison de l'urgence climatique : il faut répondre à celle-ci et il faut faire attention à la manière dont on le fait. In fine, l'utilité de l'Europe est de répondre à cette question que je qualifierais « d'existentielle ». Jean-Michel Houllegatte évoquait les positions du Parlement européen : sur ce point, je tiens à souligner que les eurodéputés ont exactement la même attitude que nous. Nos réflexions convergent. Par aill...

...eur du nucléaire sont importants et s'il faut financer un, deux ou trois points de taux d'intérêt supplémentaires dès lors que le nucléaire n'intègre pas cette norme, cela posera des difficultés pour financer des investissements dans ce secteur à des coûts raisonnables. Il ne faut pas s'empêcher de se donner la possibilité de le faire à des coûts et à des taux acceptables. Je crois qu'en matière climatique et d'évolution de la consommation énergétique, nous sommes face à un défi scientifique. Il vaut mieux éviter de se fermer des portes alors que nous avons encore beaucoup d'inconnues. Nous savons aujourd'hui que pour s'orienter vers une énergie décarbonée, il faudra utiliser davantage le vecteur - je préfère ce terme - qu'est l'électricité. Les énergies renouvelables, certes, en produiront mais ce...

... légers et incitations au développement de véhicules à faible et zéro émission. L'Union a pris sa première réglementation sur des valeurs limites d'émissions pour les poids lourds, catégorie la plus émettrice qui représente 65 à 70 % des émissions de tous les véhicules lourds. L'Union a également renforcé ses obligations d'achats de véhicules propres dans la commande publique. Même si l'ambition climatique répond à une réelle et légitime exigence de l'opinion, il faut reconnaître que toutes les techniques « durables » ne sont pas encore au rendez-vous. Il en est ainsi des biocarburants de première génération qui se substituent à des cultures alimentaires ou provoquent la déforestation et dont l'utilisation sera plafonnée à 7 % en 2030 puis progressivement supprimée. Les biocarburants verts et propr...

Les experts estiment que la crise économique de 2008, a eu un impact à hauteur de 30 % sur la baisse constatée des émissions de gaz à effet de serre, 60 % étant dus aux politiques climatiques mises en oeuvre. La désindustrialisation est avant tout un phénomène français. Notre perception peut être biaisée quand nous pensons qu'elle concerne l'ensemble des pays européens. Les Allemands, par exemple, ne la partagent pas. Par conséquent, l'élaboration d'une vision commune apparaît comme un enjeu essentiel. Le discours de la présidente élue de la Commission européenne témoigne d'une cert...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, chacun connaît la situation, elle a été maintes fois exposée ce soir : événements climatiques brutaux de plus en plus fréquents, hausse du niveau de la mer et accroissement du nombre de territoires devenant non viables économiquement. Face à ces problèmes, fixer un objectif maximal de 2°C d’augmentation de la température moyenne de la terre semble un pari risqué au vu de la situation actuelle, surtout si nous la comparons à celle d’il y a quarante ans, en particulier en matière de catas...

... de personnes en moyenne qu’il y a quarante ans ! C’est dans ce contexte que nous sommes amenés à réfléchir à la situation des déplacés environnementaux. Bien entendu, les catastrophes sont de plusieurs types. Certaines sont brutales et entraînent la fuite des individus, comme, par exemple, les inondations ou les tremblements de terre – ces derniers ne découlant pas directement du réchauffement climatique. D’autres sont des phénomènes plus insidieux et conduisent à la désertification des terres, à des changements d’équilibre dans les secteurs de l’agriculture ou de l’élevage. Ce type de catastrophes ne permet pas de déterminer facilement les motivations des individus qui quittent un territoire. Il est parfois difficile de savoir s’il s’agit de motivations climatiques ou économiques. Dans ce derni...