Interventions sur "consulaires" de Jean-Yves Leconte

Notre rapporteur a été très délicat à l'égard du Gouvernement, car la situation en ce qui concerne les élections des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires semble inextricable... Le Gouvernement avait pourtant parfaitement conscience des difficultés qui allaient se poser, mais il n'a rien fait pour les résoudre ! Le vote par correspondance électronique va commencer à la fin de la semaine, les électeurs ont déjà été convoqués, mais, dans certaines circonscriptions, les élections ne pourront avoir lieu, alors que la loi que nous examinons n'aura pas e...

Le vote anticipé est pourtant en vigueur, avec le vote électronique, pour l'élection des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires !

Cet amendement répond à de nombreuses incertitudes liées au fait que la loi a fort peu de chances d'être promulguée avant le scrutin, même à l'urne. Toutefois, compte tenu de la fatigue des candidats et de la multiplication des reports, je ne sais pas si le report, après les élections sénatoriales, des élections consulaires qui n'auront pu se tenir pour raison de force majeure est bien la meilleure solution, et je me demande s'il ne vaudrait pas mieux organiser le plus vite possible les élections consulaires, quitte à reporter légèrement les élections sénatoriales. Malgré tout, l'amendement de notre rapporteur est indispensable pour corriger le texte de l'Assemblée nationale. L'amendement COM-60 est adopté. Le p...

Il n'est pas nécessaire d'attendre que les scientifiques s'expriment pour savoir, au vu de la situation sanitaire internationale, que les élections consulaires ne pourront se tenir en juin. La proposition de loi n'a hélas guère vocation à prospérer jusqu'au stade de sa publication au Journal officiel... L'amendement est surtout l'occasion de demander officiellement au Gouvernement ce qu'il pense de cette situation.

Paradoxalement, si la situation sanitaire est bonne en France, nous aurons effectivement un problème pour les élections consulaires. Mais on ne peut pas fermer les yeux en attendant qu'une solution magique se présente. Il faudra choisir parmi divers inconvénients ! Ce sujet n'a certes pas de rapport avec la proposition de loi, mais si les élections consulaires avaient pu avoir lieu le 28 juin, il aurait fallu convoquer les électeurs dès maintenant...

Il y a cependant une idée à laquelle je voudrais tordre le cou, celle, évoquée par Alain Richard, d'organiser des élections consulaires partielles dans les différentes régions du monde. Je ne suis pas certain de toute façon que nos consulats soient capables d'organiser des élections dès aujourd'hui, dans quelque pays que ce soit. Cela poserait en outre des problèmes dans la composition de l'Assemblée des Français de l'étranger (AFE), qui n'aurait été renouvelée qu'en partie. L'idée peut se comprendre pour les élections municipale...